Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise" chez MEUSE MEDICAL SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MEUSE MEDICAL SERVICES et les représentants des salariés le 2019-10-02 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05519000505
Date de signature : 2019-10-02
Nature : Accord
Raison sociale : MEUSE MEDICAL SERVICES
Etablissement : 47825478200038 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-02
GAILLARD MEDICAL SERVICES MEUSE MEDICAL SERVICES
Ambulances – Taxis – VSL Ambulances – VSL – Taxis
Matériel Médical
1 avenue de la Cornée Renard 61 Grande rue
52100 SAINT-DIZIER 55000 VILLE SUR SAULX
Agrément 5259 du 22/04/1993 Agrément 55-0033 du 12/07/2004
Siret N° 530 404 326 00023 Siret N° 478 254 782 00038
Tél. 03.25.56.13.13 – Fax 03.25.56.67.18 Tel. 03.29.78.28.28 / 03.29.78.41.45
Fax.03.25.56.67.17
ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 OCTOBRE 2019
Avenant n°1 à l’accord du 16 juin 2016
Article 5 – Pauses ou coupures
B) Types de pauses
Le paragraphe 2) La " pause ou coupure repas " devient :
En cas de journée complète de travail dont l’amplitude couvre entièrement les plages horaires comprises soit entre 11 heures et 14 heures trente, soit entre 18 heures 30 et 22 heures et afin de permettre aux personnels de prendre leur repas dans des conditions normales, l’une de ces pauses ou coupures est qualifiée de " pause ou coupure repas " et doit obligatoirement :
Etre d’au moins 20 minutes
S’inscrire en totalité à l’intérieur des créneaux horaires fixés ci-dessus, sauf accord d’entreprise ou d’établissement fixant des modalités différentes.
En cas d’amplitude de travail journalier de moins de 7h00, la pause comptabilisée sera automatiquement de 20 minutes.
En cas d’impossibilité de pause durant les plages horaires réservées aux repas, toute pause décomptée en dehors de ces créneaux horaires n’excèdera pas 20 minutes.
C) Régime juridique des pauses ou coupures
Le deuxième alinéa devient :
Les temps de pause ou de coupure des personnels ambulanciers sont exclus du temps de travail effectif :
Lorsqu’ils sont égaux au moins à 20 minutes en continu
Lorsque la pause unique n’excède pas les durées suivantes : 1 heure du lundi au samedi " jour " / 1 heures les dimanches, nuits et jours fériés.
Article 6 – Temps d’habillage et de déshabillage
Le dernier alinéa devient :
L’indemnité d’entretien de la tenue professionnelle est fixée à 10 €uros par mois indexée sur le nombre de jours de présence dans l’Entreprise au cours du mois échu.
Accord d’Entreprise validé le 2 octobre 2019, en présence de :
M. VAISSIER Romain,
Membre titulaire élu au Conseil Socio-Economique de la SAS Gaillard Médical Services
Mme COLLIGNON Laëtitia,
Membre suppléante élue au Conseil Socio-Economique de la SAS Gaillard Médical Services
M. HEBERT Loïc,
Délégué du Personnel titulaire de la SARL Meuse Médical Services
M. WISNIEWSKI Pierrick,
Délégué du Personnel suppléant de la SARL Meuse Médical Services
M. KACZMAREK Jimmy,
Responsable du Service Facturation
M. MONIOT Jérémy,
Responsable activité Matériel Médical
M. SIMON Dimitri,
Responsable d’Exploitation
M. DOMMANGET Bernard,
Responsable Parc Automobile
M. GAILLARD Steeve,
Président de la SAS Gaillard Médical Services et Gérant de la SARL Meuse Médical Services
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