Accord d'entreprise "NAO PROCES VERBAL D'ACCORD 2019" chez SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SODIS (Société de Distribution des Produits de l’Edition),

Société Anonyme au capital de 1.680.000 euros,

Sise 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 77400 LAGNY SUR MARNE

Dont le siège social est situé 5, rue Gaston Gallimard – 75007 PARIS

Ayant pour numéro Siret 702 044 710 00029

Représentée par M……………, agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la SODIS représentées respectivement par :

• Délégué syndical CFE-CGC,

• Délégué syndical UNSA,

• Délégué syndical CGT,

• Délégué syndical CFDT

D’AUTRE PART

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise portant notamment sur :

• Les salaires effectifs,

• Les conditions et l’organisation du travail,

• Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les parties se sont rencontrées pour négocier le 9 janvier 2019, dans le cadre d’une réunion préparatoire, puis lors de séances de négociations conduites les 17 janvier et 23 janvier 2019.

Au terme de ces réunions, les parties parviennent à l’accord suivant.

Article 1 – Augmentation générale de salaire

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires, à compter du 1er février 2019, différenciée en fonction des collèges et montants de rémunération :

• Collège Employés :

  • Une augmentation d’un montant de 35 euros mensuels bruts

• Collèges Techniciens - Agents de maitrise et Cadres :

  • 1.4 % pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute de base est inférieure ou égale à 50 000 euros, avec un montant garanti d’au moins 35 € pour les techniciens et agents de maitrise

  • 1.2% pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute de base est comprise entre 50 001 euros et 70 000 euros

Article 2 – Journée de solidarité 2019

Les parties conviennent que la date de la Journée de solidarité sera fixée au lundi 10 juin 2019 et sera exceptionnellement prise en charge par l’entreprise.

Article 3 – Conditions de travail

Les parties reconnaissent que la démarche d’amélioration continue engagée en 2018 a notamment contribué à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.

La Direction s’engage par conséquent à poursuivre et étendre la démarche d’amélioration continue et les actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail engagées en 2018, tout au long de l’année 2019.

Article 4 - Dépôt

Le présent procès-verbal sera, à la diligence de la Direction, adressé en deux exemplaires à la Direccte, Antenne de Seine et Marne, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Meaux (77).

Fait à Lagny-sur-Marne, le 25 janvier 2019

En 7 exemplaires originaux

Pour la SODIS,

Président Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives,

CFE-CGC UNSA

CGT CFDT