ACCORD RYTHMES ATYPIQUES

Se sont réunis :

Les sociétés MAGOTTEAUX France SAS (Société par Actions Simplifiées au capital de 200.000€, située Rue du Général Sarrail · 08320 Aubrives · France, inscrite au R.C. Sedan 444 217 004 • Code NACE : 7320Z) et MAGOTTEAUX SA (Société Anonyme au capital social de 1.485.250 €, située Rue du Général Sarrail · 08320 Aubrives · France, inscrite au R.C. Sedan 304 398 563 · Code NACE : 2452Z) constituées en Unité Économique et Sociale, sises 08320 AUBRIVES, représentées par DRH des sociétés MAGOTTEAUX SA et MAGOTTEAUX France SAS

Et

- Monsieur, Délégué Syndical représentant la section syndicale C.F.D.T.

Se sont rencontrés et ont souhaité clarifier la gestion des rythmes atypiques du site d’Aubrives par le présent accord,

RYTHMES ATYPIQUES - travail en VSD (vendredi samedi dimanche) , en SD (SAMEDI DIMANCHE) et permanent de nuit

Afin d’assurer la continuité de la production dans la fonderie, un rythme en 5X8 a été institué par l’accord du 19 décembre 2012, d’autres rythmes se sont avérés nécessaires pour d’autres fonctions et notamment :

Un poste en VSD pour un poste d’électromécanicien au service Maintenance,

Il s’exécute sur 3 jours selon les horaires suivants :

• Les vendredis et samedis : 6H 16H

• Les dimanches : 22H 6H

Un poste en production en SD qui concerne actuellement un poste de Polyvalent production, Il s’exécute sur 2 jours selon les horaires suivants : 6H 18H samedi et dimanche

Un poste permanent de nuit en production selon les horaires suivants du lundi au vendredi (selon calendrier d’annualisation) de 21H00 5H00

A la demande expresse des représentants syndicaux (notamment pour le poste permanent de nuit) et pour répondre à des demandes individuelles liées à des contraintes personnelles de salariés, la Direction accepte de mettre en œuvre la possibilité de recourir à la mise en place de tels rythmes de travail.

La possibilité de recours à ces rythmes atypiques sera encadrée de la façon suivant : le salarié devra rédiger une demande expresse, il sera rencontré par le médecin du travail préalablement à la mise en œuvre du rythme de travail demander pour s’assurer que la santé du salarié ne sera pas compromise de ce fait,

Dans tous les cas, la mise en œuvre de ces rythmes atypiques entrainent la rédaction d’un avenant pour entériner l’accord des parties.

Ces différents rythmes atypiques ont été validés au CSSCT du 17 octobre 2022.

rémuneration et mode de gestion des salariés EN HORAIRES ATYPIQUES

Le salarié en VSD, en SD, permanent de nuit, suit le mode de gestion et de rémunération établi pour les salariés en 5X8 (accord du 19 décembre 2012).

La base de temps de travail est de 121H33 pour le VSD, de 104 h pour le SD, de 151.67h pour le permanent de nuit (annualisé)

Adhésion :

Conformément à l'article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS des Ardennes.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours aux parties signataires.

Dénonciation de l'accord :

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Après le délai de maintien en vigueur prévu à l'article L. 2261-13 du Code du travail, la société ne sera plus tenue de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux en vigueur.

Dépôt légal :

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS des Ardennes et du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.

Fait à Aubrives, le 13 décembre 2022

la Direction le Syndicat CFDT

MAGOTTEAUX SA

DRH Délégué Syndical