Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez EBP - E B P INFORMATIQUE (Siège)

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre :

La société EBP INFORMATIQUE, représentée par Président Directeur Général,

D’une part,

ET

Le syndicat représentatif au sein de la société EBP Informatique : la CFDT, représentée par son délégué syndical,

D’autre part,

Ci-après collectivement désignées « les Parties »

Les parties se sont réunies à quatre reprises pour négocier les 7 novembre, 30 novembre, 12 décembre et le 20 décembre 2018 au sein du Siège Social.

Préalablement aux réunions ont été remis les documents suivants en guise de supports aux négociations :

• Le calendrier prévisionnel des réunions NAO énonçant la liste des thématiques abordées,

• Le dossier de synthèse reprenant les informations en termes d’effectifs, salaires, durée et organisation du travail, égalité professionnelle et handicap.

ARTICLE 1 – Conclusion du dossier de synthèse

Les parties ont pu constater :

• Une bonne répartition de l’emploi hommes/femmes et une proportion cohérente de salariés non cadres et cadres dans l’entreprise,

• Un recours faible aux contrats à durée déterminée,

• Un recours faible aux heures supplémentaires

• Un recours au travail à temps partiel faible et uniquement à la demande des collaborateurs,

• Un nombre important de mobilités internes,

• Une ancienneté moyenne élevée,

• Un faible turnover,

• Un nombre important de formations dispensées.

ARTICLE 2 – Salaires

2.1 Augmentations

Des points salaires auront lieu entre les managers et la direction. En prévision, environ 90% des collaborateurs éligibles devraient avoir un pourcentage d’augmentation compris entre 1,5 et 3%.

Les augmentations de salaire en 2019 par rapport à 2018 devraient être de l’ordre de 2%.

La direction procédera à une révision :

- Par métier ou par direction, afin de rester en phase avec le marché de l’emploi,

- Individuelle, pour permettre de considérer les performances de chacun.

Les augmentations seront appliquées en janvier 2019 sur la base des salaires de 2018.

2.2 Salariés éligibles

La population éligible est composée des salariés :

- en CDI présents depuis le 01/09/2018 dans l’entreprise et n’étant plus en période d’essai ou en préavis de départ,

- en CDD longues durée (plus de 4 mois).

En plus des salariés exclus par les dispositions précédentes, les collaborateurs ayant réalisé une mobilité avec augmentation de salaire depuis le 01/09/2018 ne sont pas éligibles.

ARTICLE 3 – Axes de progression 2019

Il a été identifié des axes de progression sur lesquels l’entreprise doit apporter une attention, à savoir :

• Augmenter dans la mesure du possible le nombre de femmes cadres,

• Porter une attention à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes,

• Porter une attention à la parité au sein des postes,

• Favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité,

• Fiabiliser les recrutements en diminuant le nombre de fins de période d’essai,

• Mettre en place des actions ciblées sur le handicap avec notamment une meilleure communication et la déclinaison de l’accord d’entreprise signé en 2018.

ARTICLE 4 – Dispositions finales

Conformément à l'article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du Travail et sera déposé pour enregistrement à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Il est également porté à la connaissance du personnel sous forme de communication par voie électronique et sur l’Espace Salarié (Intranet Entreprise).

Fait à Rambouillet, le 20 décembre 2018

Pour la société EBP Informatique Pour CFDT BETOR-PUB

Président Directeur Général Délégué Syndical