Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES" chez C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE et le syndicat UNSA le 2018-01-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : A03318007641
Date de signature : 2018-01-01
Nature : Accord
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE
Etablissement : 49249874600675 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (2018-01-01) NAO ACCORD D'ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RÉCEPTION ET DE CONVIVIALITÉ DANS LES AGENCES (2021-01-01) NAO - REPORT CONGÉ ENFANT MALADE (2021-01-01) NAO - ACCORD ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (2021-01-01) BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES/SERVICES (2021-11-29) ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (2021-11-29) ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (2021-11-29)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-01

ACCORD sur L’ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES

CAAAI

1er janvier 2018

Entre les soussignés :

  • Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière,

Représenté par son Président

d’une part

  • L’organisation syndicale UNSA,

Représentée par son Délégué Syndical

d’autre part

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Préambule

Suite aux différentes séances de négociation collective obligatoire annuelle, aux débats qui y ont été associés et aux différentes propositions qui ont été avancées de part et d’autre, les signataires de l’accord souhaitent manifester par les dispositions retenues leur entente quant à l’attribution d’un budget de réception et de convivialité dans les agences.

Article 1 : Principe de l’attribution du budget réception et de convivialité

En début d’année, chaque responsable d’agence bénéficiera d’un budget de réception et de convivialité, dont la finalité est de financer les événements clients et collectifs (synergie bancaire et intermétiers) ou autres évènements partagés par l’ensemble des collaborateurs de l’agence ou du service.

Ce budget est plafonné à l’équivalent d’un repas collaborateur à 25 € maximum.

Il est précisé que l’utilisation du budget réception /convivialité sera soumise à justificatifs présentés auprès du service comptabilité.

Article 2 : Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.

Il a fait l’objet d’une consultation auprès du Comité d’Entreprise et sera diffusé à l’ensemble du personnel ainsi qu’à leurs représentants sur l’intranet de l’entreprise.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Gironde en 2 exemplaires, une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux le 1er janvier 2018

Pour CAAAI Pour l’organisation syndicale UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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