Accord d'entreprise "BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES/SERVICES" chez C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE et le syndicat UNSA le 2021-11-29 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : T03321008891
Date de signature : 2021-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : SQUARE HABITAT - CAAAI
Etablissement : 49249874600675 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES (2018-01-01) ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (2018-01-01) NAO ACCORD D'ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RÉCEPTION ET DE CONVIVIALITÉ DANS LES AGENCES (2021-01-01) NAO - REPORT CONGÉ ENFANT MALADE (2021-01-01) NAO - ACCORD ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (2021-01-01) ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (2021-11-29) ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (2021-11-29)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-29

ACCORD sur L’ATTRIBUTION D’UN BUDGET

DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE

DANS LES AGENCES et services

CAAAI

1er janvier 2022

Entre les soussignés :

  • Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière,

Représenté par son Président,

d’une part

  • L’organisation syndicale UNSA,

Représentée par son Délégué Syndical,

d’autre part

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Préambule

Suite aux différentes séances de négociation collective obligatoire annuelle, aux débats qui y ont été associés et aux différentes propositions qui ont été avancées de part et d’autre, les signataires de l’accord souhaitent manifester par les dispositions retenues leur entente quant à l’attribution d’un budget de réception et de convivialité dans les agences et services.

Article 1 : Principe de l’attribution du budget réception et de convivialité

En début d’année, chaque responsable d’agence ou de service bénéficiera d’un budget de réception et de convivialité, dont la finalité est de financer les événements clients et collectifs (synergie bancaire et inter métiers) ou autres évènements partagés par l’ensemble des collaborateurs de l’agence ou du service.

Ce budget est plafonné à l’équivalent d’un repas collaborateur à 25€ maximum.

Il est précisé que l’utilisation du budget réception/convivialité sera soumise à justificatifs présentés auprès du service comptabilité.

Article 2 : Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.

Il a fait l’objet d’une consultation auprès du CSE et sera diffusé à ses représentants sur l’intranet de l’entreprise ainsi qu’à l’ensemble du personnel.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Gironde en 2 exemplaires, une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux le 29 novembre 2021

Pour CAAAI Pour l’organisation syndicale UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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