Accord d'entreprise "Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2018" chez BIOSPHERE

Cet accord signé entre la direction de BIOSPHERE et le syndicat CFTC le 2018-05-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06918000847
Date de signature : 2018-05-09
Nature : Accord
Raison sociale : BIOSPHERE
Etablissement : 44287315400029

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-02-22) Accord collectif d'entreprise d'harmonisation suite à l'intégration du service de facturation (2020-09-09) Procès-verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-09) PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-09) ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-26) PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2022 (2022-03-31) PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-09

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 24 avril, 2 mai et 4 mai 2018.

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

  • La rémunération et le temps de travail,

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :

I – Rémunération et Temps de travail

  • Rémunération

Il a été convenu d’attribuer pour l’ensemble des collaborateurs :

  • Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1.2 % de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres (sur la base des salaires de base, salaires forfaitaires et appointements de mars 2018).

  • Les augmentations individuelles seront applicables rétroactivement à compter du 1er avril 2018

Les rappels liés à l’effet rétroactif se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.

  • Temps de travail / Durée du travail

  • Les parties sont convenues d’entamer des négociations sur la mise en place d’un compte épargne temps à partir de septembre 2018.

II – Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail

  • Les parties sont convenues d’entamer des négociations sur la mise en place du télétravail et sur un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes sur l’année 2018.

Dispositions finales

Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera donné à chaque signataire.

Il sera disponible sous l’Intranet.

Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 9 mai 2018.

Pour le GIE BIOSPHERE, Pour l’organisation syndicale CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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