Accord d'entreprise "Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'UES DISTRIBUTION VERTE" chez ATOUTIME (Siège)

AVENANT MODIFICATIF N°5

AU PERIMETRE

DE L’U.E.S. DISTRIBUTION VERTE

Groupe ADVITAM, 1, rue Marcel Leblanc – 62223 – SAINT LAURENT BLANGY

Entre :

La Société VERTDIS , au capital de 5 836 128 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 341 633 725 représentée par X.

Et

La Société PLEIN CHAMP, au capital de 1 132 384 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 412 572 497 représentée par X.

Et

La Société LES JARDINS DE ROUVROY, au capital de 718 784 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 380 772 160 représentée par X.

Et

La Société CHLORODIS, au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 811 918 895 représentée par X.

Et

La Société PRISE DIRECT’ (dénommée dans l’avenant n°3 COURT CIRCUIT), au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 811 918 929 représentée par X.

Et

La Société ATOUTIME, au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 844 095 158 représentée par X.

Et

La Société FLORADIS, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 901 885 004, représentée par X.

Et

La Société LES JARDINS DE SOISY, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 901 280 354, représentée par X.

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales,

• C.F.D.T représentée par X,

• C.F.T.C représentée par X.

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord relatif au périmètre de l’UES DISTRIBUTION VERTE :

Paraphes :

PREAMBULE

Les sociétés CHAMP LIBRE et CLE DES CHAMPS ont constitué en 2004 une Unité Economique et Sociale dénommée U.E.S. DISTRIBUTION VERTE.

En avril 2007, la Société PLEIN CHAMP intègre l’U.E.S. DISTRIBUTION VERTE.

En juin 2007, la Société CLE DES CHAMPS a été absorbée par la Société CHAMP LIBRE.

Depuis Février 2012, la Société CHAMP LIBRE s’appelle désormais VERTDIS.

Constatant que la société JARDINS DE ROUVROY, ayant la même activité de commerce en jardinerie que la Société VERTDIS, il a été décidé l’intégration de cette société au sein de l’U.E.S. Distribution Verte en juillet 2012.

En juillet 2015, il est décidé d’intégrer dès leurs créations les Sociétés CHLORODIS et PRISE DIRECT’ (auparavant dénommée Court-Circuit) dans l’U.E.S. DISTRIBUTION VERTE au regard de la complémentarité des activités de ces structures.

En juillet 2019, il est décidé d’intégrer la Société ATOUTIME dans l’U.E.S. DISTRIBUTION VERTE au regard du fait que cette société constitue la centrale d’achat et logistique approvisionnant notamment l’ensemble des magasins de la Société VERTDIS.

Enfin, en octobre 2021, il est décidé d’intégrer les sociétés FLORADIS et LES JARDINS DE SOISY, toutes deux créées afin de reprendre des jardineries.

ARTICLE I - PERIMETRE

Le périmètre de l’Unité Economique et Sociale est modifié.

Les Sociétés VERTDIS, PLEIN CHAMP, LES JARDINS DE ROUVROY, CHLORODIS, PRISE DIRECT’, ATOUTIME, FLORADIS et LES JARDINS DE SOISY constitueront désormais l’UES DISTRIBUTION VERTE.

ARTICLE II - ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

Les sociétés FLORADIS et LES JARDINS DE SOISY ont désormais comme représentants du personnel les membres du Comité Social et Economique de l’UES Distribution Verte.

ARTICLE III - PRISE D’EFFET

Il est convenu que cette modification de périmètre prenne effet au 1^er octobre 2021.

ARTICLE IV – PARTICIPATION FINANCIERE

Chaque société de l’U.E.S. versera au Comité Social et Economique de l’UES Distribution Verte constitué 1% de la masse salariale annuelle brute au titre de sa contribution aux œuvres sociales.

Paraphes :

Elles participeront au prorata de leur effectif au salaire et charges de personnel permanent ou occasionnel mis à disposition de l’U.E.S. pour son fonctionnement sans que leur contribution puisse être supérieure à 0,2% de leur masse salariale brute hors charges patronales.

ARTICLE V – APPLICATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE

Il est convenu que les accords de l’UES DISTRIBUTION VERTE sont applicables à l’ensemble des Sociétés qui la compose et ce dès leur intégration dans l’UES DISTRIBUTION VERTE. Cette disposition ne concerne pas les éventuels accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne entreprise.

ARTICLE VI - AVIS DU CE DE L’UES DISTRIBUTION VERTE

Le Comité Social et Economique de l’U.E.S. DISTRIBUTION VERTE a émis un avis favorable à la modification du périmètre de cette Unité Economique et Sociale lors de ses consultations des 18 février 2021 et 12 juillet 2021.

ARTICLE VII – DUREE - FORMALITES DE DEPOT - PUBLICITE

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du délégué syndical, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES.

Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) du Pas de Calais, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.

Un exemplaire sera adressé au Conseil de prud’hommes d’Arras.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à ST LAURENT BLANGY, le 23/09/2021.

Pour les sociétés VERTDIS, PLEIN CHAMP, ATOUTIME

LES JARDINS DE ROUVROY, CHLORODIS, PRISE DIRECT’,

FLORADIS et LES JARDINS DE SOISY

X

Pour la C.F.D.T.

X

Pour la C.F.T.C

X