Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE (Siège)

VERSION PARTIELLE ET ANONYME DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

DESTINE A LA PUBLICATION

ENTRE :

La Société S.A.VA.C.

Représentée par son Président,

Dont le siège social est situé 37/39 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE.

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales soussignées

- C.F.D.T. représentée par le délégué syndical,

- F.O. représentée par le délégué syndical,

- U.N.S.A. représentée par le délégué syndical,

- C.G.T. représentée par le délégué syndical,

- C.F.T.C représentée par le délégué syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

-------

- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.

- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES.

[….]

- ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT

[….]

- ARTICLE 4 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

[….]

- ARTICLE 5 – PRIME DE DEPART A LA RETRAITE

[….]

- ARTICLE 6 – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES CONDUCTEURS

[….]

- ARTICLE 6 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.

Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 29 janvier 2021, 05 février 2021, 11 février 2021 et 16 février 2021.

- ARTICLE 7 – VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en janvier 2022.

- ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2022 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires.

- ARTICLE 9 - DEPOT

Le présent accord est déposé par la société SAVAC:

• En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet,

• Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :

  • dans la version intégrale du présent accord ;

  • dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera affiché sur les dépôts.

Fait à Chevreuse, le 16 février 2021

Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C. Pour l’Organisation Syndicale UNSA

Le délégué syndical Le délégué syndical