Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE (Siège)

VERSION PARTIELLE ET ANONYME DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

DESTINE A LA PUBLICATION

ENTRE :

La Société S.A.VA.C.

Représentée par son Président,

Dont le siège social est situé 37/39 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE.

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales soussignées

- C.F.D.T. représentée par le délégué syndical,

- F.O. représentée par le délégué syndical,

- U.N.S.A. représentée par le délégué syndical,

- C.G.T. représentée par le délégué syndical,

- C.F.T.C représentée par le délégué syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

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- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.

- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES.

[….]

- ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT

[….]

- ARTICLE 4 – MECANICIENS

[….]

- ARTICLE 5 – commerciaux

[….]

- ARTICLE 6 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.

Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 23 janvier 2020, 30 janvier 2020, 05 février 2020, 26 février 2020 et 04 Mars 2020.

- ARTICLE 7 – VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en janvier 2021.

- ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2021 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires.

Il est expressément rappelé que les autres mesures prévues par le présent accord sont conclues pour une durée indéterminée.

- ARTICLE 9 - DEPOT

Le présent accord est déposé par la société SAVAC:

• En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet,

• Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :

  • dans la version intégrale du présent accord ;

  • dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera affiché sur les dépôts.

Fait à Chevreuse, le …………………………….

Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C. Pour l’Organisation Syndicale UNSA

Le délégué syndical Le délégué syndical