Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'APLD" chez CHAMARIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CHAMARIER et les représentants des salariés le 2021-03-24 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03821007477
Date de signature : 2021-03-24
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMARIER
Etablissement : 43233890300037 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-24

Suite à la conclusion d’un accord d’entreprise en date du 23 octobre 2020, et à notre réunion du 28 février 2021 dont nous rappelons l’essentiel ci-dessous.

- Comme nous le pensions, notre bilan au 30 septembre 2020, fait apparaitre une progression de 12% du chiffre d’affaire, par rapport à l’exercice précédent clos au 30-09-2019.

La forte activité du premier semestre avant crise sanitaire (1-10-2019 au 31-3-2020) faisant apparaitre une hausse de 67% a neutralisé l’impact « Covid » du second semestre (4-2020 à 9-2020) -27%.

- Pour l’exercice en cours (oct. 2020 à sept 2021) Nous constatons que le CA cumulé sur les 5 premiers mois a diminué de 26%. Il est a noté que cette diminution a été limité par une vente « exceptionnelle » des matériels, mis à disposition de nos clients en location courant 2020, facturée sur décembre 2020. Sans cela, la diminution serait de 60%.

- Il nous est difficile de faire des projections sur les mois à venir, mais nous devons constater que les investissements en matériel neuf de nos clients sont très faible. Ils sont dans l’impossibilité de nous communiquer leurs projets pour les prochains mois, tant leurs ateliers sont soumis aux aléas de l’évolution de la crise sanitaire et l’impact sur leur propre clientèle.

- Nous restons mobilisés et avons à nouveau investis dans l’achat de machines (afin de contrecarrer les difficultés et délais d’approvisionnement de nos fournisseurs).

Nous continuons toujours à être consultés pour des devis et des projets, parfois importants, mais sans avoir de visibilité sur les délais, sur les chances d’aboutissement.

- Nous avons réussis à notre pas utiliser les dispositions d’Activité Partielle de Longue Durée demandée en octobre dernier pour ces premiers mois.

- Les périodes où l’’activité était réduite, nous avons utilisé ce temps pour des formations en interne et en Externe

Mais à ce jour l’activité est très ralentie : non seulement les ventes sont au point mort (pas de commande de matériel en cours) mais les demandes d’intervention –réparation sont aussi en très nette régression. La plupart des ateliers pour lesquels nous intervenons habituellement programment à nouveau des périodes de fermetures. De plus ils essayent de trouver des solutions en interne (leurs techniciens) pour limiter leurs dépenses.

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Aussi afin de pérenniser les emplois et pallier au manque d’activité, nous souhaitons, en accord avec les salariés, reconduire le régime d’activité réduite de longue durée.

Si dans les prochaines semaines, nous devons y faire recours, cette réduction s’appliquerait aux 3 salariés de l’entreprise, en fonction de l’impact sur leur activité. Au maximum cette réduction serait de 40%. Cela impliquerait une durée de travail effectif minimum de 21h par salarié et par semaine.

Les salariés seront indemnisés selon les modalités prévues dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.

Parallèlement à cette mise en place, l’entreprise , s’engage à ne pas effectuer de licenciement durant cette période.

Si nous devons avoir recours à cette réduction du temps de travail nous proposerons aux salariés d’effectuer des formations. Compte tenu de la spécificité de notre activité, la poursuite des formations internes assurées par le gérant sur les machines récentes ou plus anciennes, et pour les nouveaux produits le cas échéant, chez le fabricant. Il pourra aussi vous être proposé des recyclages ou mise à jour de vos habilitations.

La mise en application de cet accord intervient à partir du 1er mai 2021, pour une durée de 6 mois renouvelables, et avec une durée maximale de 2 ans (à compter du 1-11-2020).

Fait le 24 mars 2021

Le gérant

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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