Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CYCLES LAPIERRE (Siège)

Entre :

La société CYCLES LAPIERRE, désignée ci-après comme l’entreprise, représentée par, Directeur Régional Europe Sud, dûment mandaté,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société représentées par

- délégué syndical CGT

D’autre part,

SOMMAIRE

Préambule

1. Cadre de l’accord page 4

1. Objet de l’accord page 4

2. Champ d’application page 4

3. Durée de l’accord page 4

2. Définition des modalités de l’accord…….………………………………………..…………... page 4

1. Négociations relatives à la rémunération et les conditions de travail…………………… page 4

1. Contenu de la négociation………………………………………………………………………… page 4

2. Dispositions prises sur ce thème………………………………………………………….…… page 4

3. Périodicité de la négociation………………………………………………..………………….. page 5

2. Négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail …………………………………….………………………………………………………….. page 5

1. Contenu de la négociation ………………………………………………………………………. page 5

2. Dispositions prises sur ce thème page 5

3. Périodicité de la négociation page 6

3. Durée et prise d’effet page 7

4. Dépôt et Publicité page 7

5. Révision page 7

Préambule

La direction générale des Cycles Lapierre met un point d’honneur depuis plusieurs années à mener un dialogue social fondé sur la transparence et la responsabilité des collaborateurs, convaincu que les hommes font la réussite de la société.

Un dialogue social de qualité permet ainsi de concilier performance économique et performance sociale, l’un n’allant pas sans l’autre.

La volonté des deux parties est donc de renforcer année après année la formalisation des conditions du dialogue social, dans le but de favoriser et organiser des pratiques de négociations cadrées, efficientes et pragmatiques pour répondre au plus près aux enjeux de l’entreprise et des objectifs des salariés.

Cette volonté est d’autant plus marquée suite à la crise sanitaire qui est venue bouleverser tant les codes que les process des entreprises.

Il est plus que jamais primordial de privilégier le dialogue avec les salariés, afin de gagner en agilité tout en s’assurant de la qualité de vie des salariés au sein de son établissement.

La direction a ainsi à cœur de déployer toutes les méthodes permettant d’assurer l’alignement constant entre la réussite de l’entreprise et celle de ses équipes.

C’est dans cet esprit que se sont déroulées les Négociations Annuelles Obligatoires sur les différents thèmes inscrits à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre hommes et femme de l’année si particulière que l’année 2020.

Les représentants de l’entreprise et les représentants syndicaux se sont ainsi rencontrés lors d’une première réunion qui s’est tenue le 13 octobre 2020 afin de s’accorder sur les dates nécessaires à la négociation et sur les informations à remettre au délégué syndical afin de lui permettre de mener à bien ses conclusions.

Au cours de la seconde réunion du 17 novembre 2020, la Direction a présenté des indicateurs précis en terme d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du temps de travail et d’évolution des rémunérations, conformément à la réglementation.

Au cours de la troisième réunion du 05 janvier 2021, le représentant syndical a présenté ses demandes motivées.

Une dernière réunion s’est tenue le 13 janvier 2021, où la Direction a présenté ses conclusions au délégué syndical.

Après négociations, il a donc été convenu, en accord des deux parties, ce qui suit.

I. Cadre de l’accord

1) Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet la définition des accords portants sur les thèmes suivants : rémunération et conditions de travail, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes au sein des établissements de l’entreprise.

2) Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel travaillant pour ACCELL SOUTH OF EUROPE, répartis sur les trois sites de Dijon (siège social), de Marsannay la Côte et de l’Experience Center à Dijon.

3) Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature, jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires, qui seront initiées, au plus tard, au mois de novembre 2021.

II. Définition des modalités de l’accord

1. Négociations relatives à la rémunération et les conditions de travail

   1. Contenu de la négociation

La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise a porté cette année sur ce point :

• Les salaires effectifs, et plus précisément la volonté de maîtriser les niveaux moyens de rémunérations haut et bas.

  2. Dispositions prises sur ce thème

Après négociation, la direction s’engage à faire bénéficier aux salariés au titre de l’année 2021, d’une augmentation du salaire brut mensuel de base selon deux axes répartis comme suit :

• Les salariés non cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 2.5 % sur le salaire de base, avec effet au 1er janvier 2021.

Cette augmentation sera appliquée sur le bulletin de paie de janvier 2021.

• l’ensemble du personnel non cadres et cadres bénéficiera d’une enveloppe d’augmentation d’une hauteur de 1.2%, au titre des augmentations individuelles pour l’année 2021.

Cette enveloppe sera transmise aux managers, qui proposeront, suite aux entretiens annuels, et en cohérence avec les objectifs de leur département et de leurs équipes, une augmentation individuelle aux salariés concernés. Ces propositions seront ensuite soumises sur motivations à validation de la part de la direction.

Ces augmentations entreront alors en vigueur au 1er février 2021.

La volonté de la direction, favorable à la demande du délégué syndical de maîtriser les niveaux de salaires moyens entre catégories, est également de particulièrement favoriser les salariés non cadres en 2021.

Encore plus suite à cette année 2020 marquée par la crise sanitaire, la direction a pris la mesure de l’investissement particulier des équipes non cadres et souhaite les récompenser en retour.

La direction souhaite également que chacun se sente considéré et impliqué dans la vie de l’entreprise, tous les Hommes étant le moteur de la réussite des projets de la structure, et ce quel que soit son niveau ou sa catégorie salariale.

3. Périodicité de la négociation

La périodicité de la négociation sur le thème de la rémunération et les conditions de travail sera annuelle.

2. Négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

1. Contenu de la négociation

En 2020, sur demande du délégué syndical, la négociation a porté notamment sur les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de suppression des écarts de rémunération.

2. Dispositions prises sur ce thème

Après analyse des données chiffrées sur ces trois dernières années portant sur le niveau de rémunération par catégorie et par sexe, il a été constaté qu’à niveau équivalent, l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes est bien respectée dans l’entreprise.

Le déroulement de carrière d’une salariée femme dans l’entreprise suit également les mêmes conditions que peuvent avoir les salariés hommes, tant dans l’accès à la formation professionnelle, que l’accompagnement de carrière ou encore l’accès à la promotion professionnelle.

En revanche, ce qui peut entraîner une sous-représentation de la femme dans l’entreprise, est le nombre de salariées féminines très faible par rapport au nombre de salariés hommes.

On dénombre en effet au 31 décembre 2020, 81 salariés hommes pour 22 femmes.

La direction renouvelle donc ici son engagement à tout mettre en œuvre pour favoriser au maximum l’accès des femmes à l’entreprise.

En effet, l’entreprise souffre du reflet encore très masculin de l’activité du cyclisme, même si celle-ci tend à s’ouvrir de plus en plus aux femmes.

L’entreprise a déjà mis en place de nombreuses actions sur ce thème, notamment par la mise en vigueur d’un premier accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2014.

La direction s’engage donc ici à réviser cet accord par la mise à jour de son plan d’actions, avec une entrée en vigueur d’un nouvel accord dédié sur ce thème dans le courant du premier trimestre 2021.

Cet accord développera les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et présentera un calendrier précis des actions qui seront menées pour atteindre ces objectifs.

Les actions viseront principalement à favoriser l’accès des femmes aux métiers de l’entreprise, y compris des métiers à hautes responsabilités, à assurer l’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes sur compétences et métiers équivalents, à développer l’employabilité et les compétences des femmes comme des hommes, et de manière générale à promouvoir le rôle et la place de la femme au sein de ses établissements.

3. Périodicité de la négociation

La périodicité de la négociation sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sera annuelle.

En parallèle, l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aura une périodicité propre, qui sera stipulée dans ce dit accord.

III. Durée et prise d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt .

IV. Dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt, à la diligence de la Société , par voie électronique sur la plateforme en ligne prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures et un exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Dijon.

V. Révision

Conformément à l’article L2261-7 du Code du Travail, les parties signataires du présent procès-verbal d’accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en l’accompagnant d’un projet écrit contenant les points à réviser.

Toute révision fera l’objet d’un avenant soumis aux mêmes formalités d’application et de publication que le présent procès-verbal.

Fait à DIJON, le 22/01/2021,

En cinq exemplaires.

Direction CYCLES LAPIERRE

Délégué syndical CGT