Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU GARD" chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T03019000783
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : CPAM DU GARD
Etablissement : 77557965900019 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS AU SEIN DE LA CPAM DU GARD (2021-01-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11

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