Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles 2022" chez ST MICHEL CONTRES (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles 2022

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St Michel CONTRES

1. Préambule

Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 20 Janvier, 03 et 10 Février 2022.

Les discussions ont porté sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail.

A l’issue de ces trois réunions, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

2. Mesures salariales

Pour les salariés présents au 1^er Janvier 2022 :

• Pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 1,8% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,7%.

• Pour les Techniciens/Agents de maîtrise : augmentation générale de 1,2% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,3%.

• Pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 2,5%.

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Les augmentations générales seront appliquées rétroactivement au 1^er Janvier 2022.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1^er Avril 2022.

3. Intéressement

Le montant de la prime d’Intéressement versée au titre de l’exercice 2021, pour les collaborateurs de l’usine de Contres, s’élève à 800 € par salariés ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Le montant de la prime d’Intéressement versée au titre de l’exercice 2021, pour les collaborateurs de l’usine de St Michel Développement, s’élève à 720 € par salariés ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Conformément à notre accord d’Intéressement en vigueur, les objectifs 2022 ont été définis.

Voici les objectifs trimestriels, les règles de déclenchements dégressifs et les montants de prime retenus pour chacun de ces critères de performance :

• P1. La performance industrielle :

  • Usine de Contres

• P1.1. Le taux de pertes

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• P1.2. L’efficience globale

• P1.3. Le taux de déclassés

• Usine de St Michel Développement

• P1.1.bis Le taux de pertes

• P1.2.bis La productivité

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• P2. La performance sociale :

• P2.1. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt (ATAA)

• P2.2. Le taux d’absentéisme

• P3. La performance qualité :

  • Usine de Contres

• P3. La performance qualité*

• Hors problème glycérol

  • Usine de St Michel Développement

• P3.bis La performance qualité

4. Prévention de la pénibilité

La Direction s’engage à poursuivre les efforts faits en termes d’amélioration des conditions de travail et d’ergonomie, en collaboration avec la CSSCT.

5. Politique en matière d’emploi

La Direction s’engage à poursuivre sa politique en termes d’emploi et formation professionnelle.

6. Date d’application

Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 1^er Janvier 2022.

7. Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :

• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

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Fait en 6 exemplaires, à Le Controis-en-Sologne le 10 Février 2022.

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