Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles 2021" chez ST MICHEL CONTRES (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles 2021

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St Michel CONTRES

1. Préambule

Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 21 et 28 Janvier et 04 Février 2021.

Les discussions ont porté sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail.

A l’issue de ces trois réunions, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

2. Mesures salariales

Pour les salariés présents au 1^er Janvier 2021 :

• Pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 0,7% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,6%.

• Pour les Techniciens/Agents de maîtrise : augmentation générale de 0,5% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,8%.

• pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 1,3%.

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Les augmentations générales seront appliquées rétroactivement au 1^er Janvier 2021.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1^er Avril 2021.

3. Intéressement

Le montant de la prime d’Intéressement versée au titre de l’exercice 2020 s’élève à 767 € par salariés ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Les parties ont convenu d’ouvrir prochainement de nouvelles discussions en vue d’aboutir à la signature d’un nouvel accord d’Intéressement.

4. Prévention de la pénibilité

La Direction s’engage à poursuivre les efforts faits en termes d’amélioration des conditions de travail et d’ergonomie, en collaboration avec la CSSCT.

5. Politique en matière d’emploi

La Direction s’engage à poursuivre sa politique en termes d’emploi et formation professionnelle.

6. Date d’application

Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 1^er Janvier 2021.

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7. Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :

• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

Fait en 6 exemplaires, à Contres le 04 Février 2021.

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