Accord d'entreprise "ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL" chez NAOS (Siège)

ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION

D’UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

POUR LES SOCIETES NAOS, NAOS France ET NAOS LES LABORATOIRES.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société NAOS, société à actions simplifiées au capital de 43 474 650 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence, sous le numéro 535 236 418.

Dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 355 Rue Pierre Simon LAPLACE, 13592.

Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXXXXX, dûment habilitée aux fins de signature des présentes ;

• La société NAOS FRANCE, société à actions simplifiées à associé unique au capital de 10 091 400 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 817 485 725.

Dont le siège social est situé à Lyon, 75 cours Albert Thomas, 69003

Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXXXXX, dûment habilitée aux fins de signature des présentes ;

• La société NAOS LES LABORATOIRES, société à actions simplifiée au capital de 5 763 829,13 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 334 304 300.

Dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 505 rue Pierre Berthier – 13592 Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXXXXX, dûment habilitée aux fins de signature des présentes ;

Ci-après « le Groupe NAOS »

D’UNE PART,

ET :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX –déléguée syndicale au sein de la société NAOS

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXX – délégué syndical au sein de la société NAOS France

• L’organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXX - délégué syndical au sein de la société NAOS LES LABORATOIRES

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXX - déléguée syndicale au sein de la société NAOS LES LABORATOIRES

• L’organisation syndicale FO représentée par XXXXXXXXXXXXXXX - délégué syndical au sein de la société NAOS LES LABORATOIRES

ci-après dénommée « les délégués syndicaux»

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Dans le cadre de l’engagement de négociations avec ses partenaires sociaux en vue de mettre en place une nouvelle modalité d’organisation du travail au sein du groupe NAOS et ainsi s’adapter aux évolutions du monde du travail et aux besoins de ses collaborateurs, la Direction a invité les partenaires sociaux à une première réunion de négociation au cours de laquelle il a été convenu, conformément à l’article L. 2232-20 du Code du travail, de définir les conditions et modalités de cette négociation.

L’objet de la négociation serait la mise en place d’un nouveau mode d'organisation du travail qui allie la performance et l’intérêt individuel dans le respect du collectif (service et entreprise) à savoir le télétravail. Il est rappelé que le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

A l’issue de cette réunion, il a été par conséquent convenu ce qui suit :

Article 1 – Bénéficiaires et objet de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des partenaires sociaux et représentants de la Direction conviés dans le cadre de la présente négociation.

En vue d’organiser les conditions de la négociation d’un projet d’Accord de Groupe relatif au télétravail, le présent accord a pour objet de définir avec les partenaires sociaux les points suivants :

• Objet et Périodicité des négociations envisagées,

• Détermination du calendrier et du lieu des négociations,

• Liste des informations nécessaires à remettre préalablement aux délégués syndicaux dans le cadre de la présente négociation,

• Modalités de la négociation.

Article 2 – Objet des négociations et périodicité des négociations envisagées

Soucieux de conduire les collaborateurs vers des organisations du travail efficaces, permettant un impact positif sur l’équilibre professionnel – personnel, dès que le métier le permet et tout en préservant le collectif de travail, le Groupe Naos envisage la mise en place de la pratique du télétravail au sein de l’entreprise.

C’est dans ce cadre que la Direction a souhaité engager des négociations avec ses partenaires sociaux en vue d’envisager la mise en place du télétravail tout en prenant en compte les différentes contraintes de l’entreprise et les besoins de ses collaborateurs.

Il est convenu que la négociation du présent accord fera l’objet de plusieurs réunions, et que les parties se rencontreront selon une périodicité mensuelle, une à deux fois par mois, entre le mois de novembre 2017 et le mois de janvier 2018.

Article 3 - Calendrier prévisionnel - lieu des négociations envisagées

Dans le cadre de la présente négociation, les partenaires sociaux ont convenu de définir le calendrier prévisionnel suivant ainsi que le lieu des négociations correspondant :

Réunions	Dates et heures	Lieu
1	10/11/2017 à 10h	75, cours Albert Thomas 69 003 LYON
2	14/11/2017 à 10h	355, rue Pierre Simon Laplace – 13 593 AIX EN PROVENCE
3	10/01/2018 à 15h	355, rue Pierre Simon Laplace – 13 593 AIX EN PROVENCE
4	26/01/2018 à 10h	355, rue Pierre Simon Laplace – 13 593 AIX EN PROVENCE
5	30/01/2018 à 13h30	355, rue Pierre Simon Laplace – 13 593 AIX EN PROVENCE
6	05/04/2018 à 14H	355, rue Pierre Simon Laplace – 13 593 AIX EN PROVENCE

Il est convenu avec les partenaires sociaux que certaines réunions pourraient se faire un visio-conférence ou conférence téléphonique pour tenir compte du critère de multi-sites du Groupe Naos.

Un Procès-Verbal sera réalisé à l’issue de la dernière réunion de négociation qui reprendra les échanges intervenus au cours de ces réunions et ainsi assurer le suivi des négociations.

Article 4 – Informations nécessaires à la présente négociation

Des convocations ont été remises aux partenaires sociaux afin d’assurer la mise en route et la tenue des réunions de négociations en vue de la négociation d’un Accord relatif au Télétravail.

Dans le cadre de la présente négociation, les partenaires sociaux ont convenu de définir la liste des informations nécessaires à la présente négociation comme suit :

Type d’information nécessaire	Expéditeurs	Destinataires	Date de remise	Modalités
Liste des critères à définir pour la mise en place du télétravail dans l’entreprise	Direction	Délégués Syndicaux	15/11/2017 10/01/2018	Partage lors d’une réunion de négociations
Projet d’Accord Télétravail formalisé	Direction	Délégués Syndicaux	18/01/2018	Courriel avec accusé de réception

Article 5 – Modalités de négociation

Les négociations interviendront entre les partenaires sociaux et la Direction dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.

D’un commun accord entre les parties, les membres des DUP du Groupe Naos seront tenus informés de l’évolution des négociations de la façon suivante : échanges avec les délégués syndicaux, par les moyens de leurs choix.

Si les négociations devaient ne pas aboutir, un procès-verbal de désaccord serait dressé conformément aux dispositions légales.

Les collaborateurs seront informés, à l’issue de la négociation, par des communications écrites et des réunions d’information le cas échéant.

Article 6 - Durée et date de prise d’effet de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et expirera à la date prévisionnelle de finalisation des présentes négociations telles que définies à l’article 3 ci-dessus.

Il prendra fin automatiquement sans formalités particulières aux termes des négociations envisagées que ces dernières aient abouti ou non.

Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord

Il sera adressé dès sa signature aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et déposé par la Direction en 2 exemplaires, auprès de la Direccte des Bouches-du-Rhônes, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

• une copie du courrier, du courrier électronique ou d’un avis de réception daté de notification du texte aux organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature ;

• une copie du PV des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles;

• une copie du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Lyon, en 9 exemplaires originaux le 10 novembre 2017

SIGNATURES

Pour le Groupe Pour la CFDT au sein de NAOS

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale

Pour la CFE – CGC au sein de Pour la CFDT au sein de

NAOS France NAOS Les Laboratoires

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical Déléguée Syndical

Pour la CFE-CGC au sein de Pour FO au sein de

NAOS Les Laboratoires NAOS Les Laboratoires

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Déléguée Syndicale Délégué Syndical