Accord d'entreprise "Accord d'entreprise : Détermination du nombre et du perimètre des établissements distincts en vue de la mise en place du CSE" chez CINE ALPES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE :

DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE

Entre les soussignés :

1-SOCIETE DES CINEMAS D’AUBIERE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 423 743 145 dont le siège social est sis ZAC des Varennes Est – 63170 AUBIERE

2- LE COUCOU Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 775 702 400 dont le siège social est sis 18 rue d’Allagnat Cinéma Jaude Centre commercial Jaude 63000 CLERMONT FERRAND

3- SOCIETE DES CINEMAS DE LA ROSIERE Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 352 249 379 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON

4- SAVOY CINEMA Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 775 702 343 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON

5- CINEMA LE MODERN Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 327 764 247 dont le siège social est sis Place du Postillon 63500 ISSOIRE

6-SOCIETE DES CINEMAS D’AURILLAC-anciennement CINQUALBRE DAVOINE ET CIE, Société en nom collectif, immatriculée au RCS d’AURILLAC sous le numéro 328 859 749 dont le siège social est sis Place de la Paix 15000 AURILLAC

7- CINEMA MARIVAUX, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de MACON sous le Numéro 319 089 165 dont le siège social est sis 70 rue Michel Debré 71000 MACON

8- MAJESTIC BREST, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 429 912 066 dont le siège social est sis Angle avenue Georges Clemenceau et de l’avancée de la porte Saint Louis - 29200 BREST

9- SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 421 744 756 dont le siège social est sis rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

10- SOCIETE DU CINEMA REX Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 725 620 546 dont le siège social est sis 13 rue Ferrer 71300 MONTCEAU LES MINES

11- ETABLISSEMENTS IMBERDIS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 305 690 950 dont le siège social est sis 120 rue de Charleville - 58000 NEVERS,

12- CINE ALPES Société en Nom Collectif anciennement Groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de CHAMBERY sous le numéro 320 116 213 dont le siège social est sis 150 avenue de la Haute Tarentaise 73700 BOURG SAINT MAURICE.

13 - SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS, société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 790 058 804 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel – 69003 LYON

Composant l’unité Economique et Sociale Cinéalpes représentée par------------------, Directeur Administratif et Financier.

D’une part, et

Madame ------------------, Déléguée syndicale CFDT SNAPAC de l’UES Cinéalpes selon désignation du 13 avril 2017

D’autre part

Lors de la réunion DUP du 10 septembre 2019, la mise en place du nombre d’établissement au sein de l’UES dans le futur cadre du CSE a été évoquée.

Pour ce faire, une convocation à une réunion de négociation sur la mise en place du CSE a été remise à Mme -----------------------

La réunion s’est tenue le 17 septembre 2019 au Ciné Dôme, en présence de Mme --------------- assistée d’une élue de la DUP (Mme ---------), et de M --------------.

Apres discussion les parties ont convenu de la signature d’un accord :

1. De définir un seul établissement dont le périmètre regroupe les sociétés composant l’UES Cinéalpes, citées de première part.

2. Après les élections, et en fonction de la répartition géographique des élus sur les différents sites, le CSE étudiera, lors de sa première réunion, l’opportunité de nommer des représentants de proximité et les moyens à leurs alloués.

Fait à Clermont Ferrand

Le 1^er octobre 2019

Pour la CFDT SNAPAC Pour les sociétés de l’UES Cinéalpes

Mme ------------------- M ------------------

Déléguée Syndicale Directeur Administratif et Financier