Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE : MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UES CINEALPES" chez CINE ALPES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE :

MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L’UES CINEALPES

Entre les parties intéressées :

1-SOCIETE DES CINEMAS D’AUBIERE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 423 743 145 dont le siège social est sis ZAC des Varennes Est – 63170 AUBIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

2-LE COUCOU Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 775 702 400 dont le siège social est sis 18 rue d’Allagnat Cinéma Jaude Centre commercial Jaude 63000 CLERMONT FERRAND prise en la personne de son représentant légal en exercice,

3-SOCIETE DES CINEMAS DE LA ROSIERE Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 352 249 379 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice,

4-SOCIETE DES CINEMAS DE BELLEVILLE, Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 318 947 421 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice,

5-SAVOY CINEMA Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 775 702 343 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice,

6-SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 318 825 726 dont le siège social est sis Cinéma « REX » 38250 VILLARD DE LANS prise en la personne de son représentant légal en exercice,

7-CINEMA LE MODERN Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 327 764 247 dont le siège social est sis Place du Postillon 63500 ISSOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice,

8-SOCIETE DES CINEMAS D’AURILLAC-anciennement CINQUALBRE DAVOINE ET CIE, Société en nom collectif, immatriculée au RCS d’AURILLAC sous le numéro 328 859 749 dont le siège social est sis Place de la Paix 15000 AURILLAC prise en la personne de son représentant légal en exercice,

9-CINEMA MARIVAUX, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 319 089 165 dont le siège social est sis 70 rue Michel Debré 71000 MACON, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

10- MAJESTIC BREST, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 429 912 066 dont le siège social est sis Angle avenue Georges Clemenceau et de l’avancée de la porte Saint Louis - 29200 BREST

11- SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 421 744 756 dont le siège social est sis rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY prise en la personne de son représentant légal en exercice,

12- SOCIETE DU CINEMA REX Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 725 620 546 dont le siège social est sis 13 rue Ferrer 71300 MONTCEAU LES MINES prise en la personne de son représentant légal en exercice,

13- ETABLISSEMENTS IMBERDIS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 305 690 950 dont le siège social est sis 120 rue de Charleville - 58000 NEVERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

14- CINE ALPES Société en Nom Collectif anciennement Groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de CHAMBERY sous le numéro 320 116 213 dont le siège social est sis 150 avenue de la Haute Tarentaise 73700 BOURG SAINT MAURICE prise en la personne de son représentant légal en exercice

D’une part,

Et

Madame____________, Déléguée syndicale selon désignation du 13 avril 2017

De seconde part,

SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS, société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 790 058 804 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel – 69003 LYON exploitante depuis le 3 octobre 2018 du multiplexe Ciné Loire situé 141 rue du Colombier 37100 TOURS

De troisième part,

Et en présence de :

_________________

Président de la DUP

EXPOSE PREALABLE

Par un arrêt du 3 mai 2016 de la cour d’appel de RIOM, a défini le périmètre de l’UES CINEALPES entre les 14 sociétés d’exploitations citées de première part ;

Compte tenu de l’évolution de l’exploitation depuis la reconnaissance de l’UES, les parties se sont rencontrées les 10, 20 et 27 septembre 2019.

En conséquence, suite à ces échanges les parties ont convenu de modifier par voie d’accord le périmètre de l’UES de la façon suivante :

Les parties ont constaté :

- qu’il y a avait entre les sociétés sus désignées une complémentarité des activités, une concentration des pouvoirs de direction et une communauté de travail et d’intérêts professionnels justifiant l’élargissement de l’UES à la SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS, société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 790 058 804 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel – 69003 LYON exploitante depuis le 3 octobre 2018 du multiplexe Ciné Loire situé 141 rue du Colombier 37100 TOURS

-que la société SOCIETE DES CINEMAS DE BELLEVILLE, Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 318 947 421 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON a cessé son activité à compter du 15 mai 2018 justifiant sa sortie de l’UES.

-que SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 318 825 726 dont le siège social est sis Cinéma « REX » 38250 VILLARD DE LANS laquelle a cessé son activité à compter du 1^er avril 2018.justifiant sa sortie de l’UES.

Cette modification aux fins de modification du périmètre qui s’entend par voie d’élargissement à la SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS et par voie de rétrécissement aux sociétés SOCIETE DES CINEMAS DE BELLEVILLE et SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE est l’objet du présent accord.

Ceci étant précisé les parties sont convenues du nouveau périmètre de l’UES CINEALPES à compter de la signature du présent accord, laquelle est désormais composée des sociétés suivantes :

1-SOCIETE DES CINEMAS D’AUBIERE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 423 743 145 dont le siège social est sis ZAC des Varennes Est – 63170 AUBIERE

2- LE COUCOU Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 775 702 400 dont le siège social est sis 18 rue d’Allagnat Cinéma Jaude Centre commercial Jaude 63000 CLERMONT FERRAND

3- SOCIETE DES CINEMAS DE LA ROSIERE Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 352 249 379 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON

4- SAVOY CINEMA Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 775 702 343 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON

5- CINEMA LE MODERN Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 327 764 247 dont le siège social est sis Place du Postillon 63500 ISSOIRE

6-SOCIETE DES CINEMAS D’AURILLAC-anciennement CINQUALBRE DAVOINE ET CIE, Société en nom collectif, immatriculée au RCS d’AURILLAC sous le numéro 328 859 749 dont le siège social est sis Place de la Paix 15000 AURILLAC

7- CINEMA MARIVAUX, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de MACON sous le Numéro 319 089 165 dont le siège social est sis 70 rue Michel Debré 71000 MACON

8- MAJESTIC BREST, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 429 912 066 dont le siège social est sis Angle avenue Georges Clemenceau et de l’avancée de la porte Saint Louis - 29200 BREST

9- SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 421 744 756 dont le siège social est sis rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

10- SOCIETE DU CINEMA REX Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 725 620 546 dont le siège social est sis 13 rue Ferrer 71300 MONTCEAU LES MINES

11- ETABLISSEMENTS IMBERDIS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 305 690 950 dont le siège social est sis 120 rue de Charleville - 58000 NEVERS,

12- CINE ALPES Société en Nom Collectif anciennement Groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de CHAMBERY sous le numéro 320 116 213 dont le siège social est sis 150 avenue de la Haute Tarentaise 73700 BOURG SAINT MAURICE.

13 - SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS, société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 790 058 804 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel – 69003 LYON

Fait, en 5 pages, à Clermont Ferrand

Le

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Déléguée Syndicale CFDT SNAPAC Président de la DUP

Communication Conseil Culture Auvergne

Pour les sociétés :

SOCIETE DES CINEMAS D’AUBIERE LE COUCOU

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SOCIETE DES CINEMAS DE LA ROSIERE SAVOY CINEMA

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CINEMA LE MODERN SOCIETE DES CINEMAS D’AURILLAC

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CINEMA MARIVAUX MAJESTIC BREST

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SOCIETE DES CINEMAS DE QUETIGNY SOCIETE DU CINEMA REX

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ETABLISSEMENTS IMBERDIS SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS

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SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE CINE ALPES

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SOCIETE DES CINEMAS DE BELLEVILLE

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