Accord d'entreprise "accord collectif d'organisation du travail sur le chantier de creusement d'un tunnel" chez C.S.M BESSAC - BESSAC (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER DE CREUSEMENT D’UN TUNNEL

Entre les soussignés :

• La Société BESSAC, représentée par Monsieur Xxxx, agissant en qualité de Président, d’une part,

• et Monsieur Xxxx, agissant en qualité de délégué syndical CFTC de BESSAC, d’autre part :

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. PREAMBULE

Le présent accord a pour objectif d’organiser la rotation des équipes de travail et de mettre en place une équipe de suppléance sur le chantier de traversée de l’Ain à Villieu-Loyes-Mollon.

Le chantier consiste à réaliser un fonçage de 440 mètres sous l’Ain au microtunnelier. La géologie rencontrée diffère de celle annoncée dans les rapports géotechniques. Cette nouvelle configuration interdit les arrêts prolongés de la machine de creusement, ces arrêts auraient pour conséquence une immobilisation du tunnelier.

L’organisation du travail, telle que définie par le présent accord, permettra de réaliser le creusement en limitant les temps d’interruption de la machine de creusement.

2. CADRE JURIDIQUE – DISPOSITIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES

Le présent accord est établi dans le cadre des dispositions suivantes :

• l’article L 3132-16 et suivants du Code du travail ;

• la Convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992 et la Convention collective des ETAM du 12 juillet 2006 ;

• l’accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit ;

• l’accord d’entreprise du 23 juin 1999 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail et ses avenants.

3. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation du travail sur le chantier de traversée de l’Ain à Villieu-Loyes-Mollon.

4. PERIMETRE D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel occupé sur le chantier de traversée de l’Ain à Villieu-Loyes-Mollon.

5. DATE DE MISE EN ŒUVRE ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le 6 novembre 2017.

Il est conclu pour une durée limitée aux 2 mois nécessaires à la réalisation des travaux de creusement du tunnel à Villieu-Loyes-Mollon.

6. ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER

6.1 Organisation du chantier

Le fonctionnement ininterrompu nécessite de mettre en place 3 équipes de production de 6 personnes (salariés, salariés prêtés et intérimaires) :

• 2 équipes travaillant du lundi au jeudi,

• 1 équipe de suppléance pour assurer la continuité du vendredi au dimanche.

Le personnel est préalablement informé des conditions de travail temporaires spécifiques et intègre volontairement ces équipes.

6.2 Organisation des équipes de semaine

Les équipes de travail de la semaine alterneront les postes de jour et de nuit selon les modalités suivantes :

L’amplitude horaire ci-dessus indiquée comprend une pause de 30 minutes prise en milieu de poste.

6.3 Organisation de l’équipe de suppléance

L’équipe de suppléance remplacera les équipes de semaines du vendredi au dimanche.

L’amplitude horaire ci-dessus indiquée comprend une pause de 30 minutes prise en milieu de poste.

7. CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE

• Les heures travaillées entre 21 h 00 et 6 h 00 donneront lieu à un supplément de rémunération de 0,80€ par heure.

• Une indemnité de panier sera accordée pour le casse-croute supplémentaire de nuit à tous les salariés en grand déplacement. Le montant journalier est fixé à 6€.

• Les heures travaillées le dimanche seront majorées de 100%.

• Les heures travaillées le 11 novembre seront majorées de 100%.

8. FORMALITES DE DEPÔT ET DE PUBLICATION

Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L2231-6 et suivants et D2231-2 et suivants du Code du Travail, à la DIRECCTE de la Haute Garonne ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. Ces dépôts seront diligentés par la Direction.

Fait à Saint-Jory, le 3 novembre 2017

en 4 exemplaires originaux.

Le Président, Le délégué syndical CFTC,

Xxxx Xxxx