Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER et le syndicat CGT le 2022-10-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01722004150
Date de signature : 2022-10-31
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER
Etablissement : 41166128300027 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-31
| G M O D |
|---|
| GROUPEMENT DE MAIN D’ŒUVRE DOCKER |
13, Rue de la Côte d’Ivoire C.S. 42039 17009 LA ROCHELLE Cedex 1 |
| Téléphone : 05.46.00.62.80 |
| Siret n° 411 661 283 00027 – APE n° 7830Z |
ACCORD SALARIAL
Négociation collective annuelle obligatoire 2023
Entre le Groupement d'Employeurs, Groupement de Main d'œuvre Docker, représenté par son Président, Monsieur………………, d'une part,
et le Syndicat C.G.T. PORTS ET DOCKS de LA ROCHELLE, représenté par Monsieur ………., d'autre part.
Les deux parties conviennent d’une revalorisation de 6.25 % sur les éléments fixes ainsi que sur les primes de fonctions, horaires décalés, prolongations, week-end et les indemnités de salissures.
Effectif concerné : tous dockers mensualisés et occasionnels
Applications sur les éléments fixes de salaire :
- dockers mensualisés :
- dockers occasionnels :
Applications sur les primes :
Applications sur les indemnités :
Date d’application : au 1er novembre 2022.
Publicité de l’accord :
Le présent accord fera l’objet des publicités légales à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme dédiée TéléAccords qui le transmettra ensuite à la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
.
Fait à LA ROCHELLE, le 31 octobre 2022,
En trois exemplaires originaux.
Pour le Pour le
Groupement de Main d’Oeuvre Docker Syndicat C.G.T. Ports et Docks
Le Président, Le Secrétaire Général
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