Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA BDES AU SEIN DE LA SOCIETE CYCLOPHARMA" chez CURIUM PET FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CURIUM PET FRANCE et le syndicat CFE-CGC le 2020-01-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T06320002452
Date de signature : 2020-01-06
Nature : Accord
Raison sociale : LABORATOIRES CYCLOPHARMA
Etablissement : 43255499600020 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-08) ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2020-03-30) ACCORD COLLECTIF (2020-03-27) Accord à durée indéterminée portant sur le fonctionnement du CSE et de la BDESE CURIUM PET FRANCE (2021-12-10)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-06

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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