Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez SAMSE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT EXTENSION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

SAMSE

A COMPTER DU 01/01/2018

ENTRE :

- SA SAMSE, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 056 502 248,

représentée par son Président du Directoire, Monsieur XXXXXXXX,

• SA DUMONT INVESTISSEMENT, dont le siège social est à GRENOBLE (38100)

2 rue Raymond PITET, au RCS sous le numéro 345 287 734,

représentée par le Président Directeur général, Monsieur XXXXXX,

- SAS BOIS MAURIS ODDOS, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 314 789 215,

représentée par son Président, Monsieur XXXXXXX,

- SA CHRISTAUD, dont le siège social est à Echirolles (38431), ZA des Essarts, 3 rue F-Pelloutier, immatriculée au RCS sous le numéro 061 501 615,

représentée par son Président Directeur Général, Monsieur XXXXXXX,

- SAS CELESTIN MATERIAUX, dont le siège social est Irigny (69540), rue Manufacture Baveret, ZI Le Broteau, immatriculée au RCS sous le numéro 328 921 473,

représentée par son Président, Monsieur XXXXXXXX,

- SAS BLANC MATERIAUX, dont le siège social est à Colmars les Alpes (04370), Le Village, immatriculée au RCS sous le numéro 321 200 594,

représentée par son Président, Monsieur XXXXXXX,

- SAS LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES, dont le siège social est à Voiron (38500), 10 boulevard Denfert Rochereau, immatriculée au RCS sous le numéro 419 365 861,

représentée par son Président Monsieur XXXXXXX,

- SAS TARARE MATERIAUX, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 522 845 353,

représentée par son Président, SAMSE SA, représentée par Monsieur XXXXXXXX,

• SAS VAUDREY, dont le siège social est à SAINT LEONARD (51500), 1 bis

Boulevard Val de Vesle Prolongé, immatriculée au RCS sous le numéro 311 844 401,

représentée par son Président, Monsieur XXXXXXXXX,

• SAS MAT APPRO, dont le siège social est à BREZINS (38590), ZAC Air Parc, immatriculée au

RCS sous le numéro 443 826 961,

représentée par son Président, ZANON PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur XXXXXXX,

• SAS REMAT, dont le siège social est à SAINT JEAN DE MOIRANS (38430), Route de Grenoble, immatriculée au RCS sous le numéro 073 500 316,

représentée par son Président, Monsieur XXXXXXXX,

• SARL REMAT SERVICES, dont le siège social est à 305 route de Grenoble Bâtiment B 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS immatriculée au RCS sous le numéro 812 312 502,

représentée par son Gérant, Monsieur XXXXXXXXX,

ET :

- Monsieur XXXXXXXX, Délégué syndical CGT-FO,

IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

A l’occasion de la signature de l’accord sur le temps de travail, l’UES SAMSE a été constituée le 2 février 2000 entre les sociétés du Groupe qui présentent, de par leurs liens de filiale de la SA SAMSE, et de par leur direction et gestion communes, une communauté d’intérêt.

L’UES SAMSE regroupe aujourd’hui les sociétés suivantes : SAMSE, DUMONT INVESTISSEMENT, BOIS MAURIS ODDOS, LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES, CHRISTAUD, CELESTIN MATERIAUX, TARARE MATERIAUX, BLANC MATERIAUX, VAUDREY, MAT APPRO.

Ces sociétés bénéficient d’un régime social unifié (sous réserve des spécificités éventuelles de la Convention collective dont elles dépendent) et d’une représentation des salariés centralisée au sein du Comité Central d’Entreprises Négoce.

IL EST DECIDE CE QUI SUIT :

Les sociétés REMAT et REMAT SERVICES étant détenues à 100 % par SAMSE et appartenant au Groupe SAMSE, leurs activités s’exercent dans le cadre de la même stratégie commerciale avec le même système d’information des sociétés de l’UES SAMSE. Elles bénéficient d’une Direction Générale commune aux autres sociétés de l’UES SAMSE, de la même gestion et des mêmes services de support (Achat, Marketing, Paie, Comptabilité, Finances, Juridique, etc). Les comptes de ces 12 sociétés sont consolidés et font l’objet d’une communication regroupée sous une plaquette unique.

Au niveau social, des mutations sont organisées, au gré des besoins et des opportunités de carrière ; la gestion des paies et l’administration du personnel sont centralisées pour l’ensemble de ces 12 sociétés, 2 rue Raymond Pitet, 38100 GRENOBLE.

Ainsi, conscients de la communauté de stratégie et de gestion, de la concordance des intérêts économiques et sociaux, et de la permutabilité des personnels entre les 12 sociétés, les partenaires sociaux considèrent que les Sociétés SAMSE, DUMONT INVESTISSEMENT, BOIS MAURIS ODDOS, CHRISTAUD, CELESTIN MATERIAUX, BLANC MATERIAUX, LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES, TARARE MATERIAUX, VAUDREY , MAT APPRO, REMAT et REMAT SERVICES constituent de fait une seule unité économique et sociale et en reconnaissent son existence.

DEPOT – EFFET – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, en application de l’article L. 2231-6, L. 2261-1, L.2262-8, D. 2231-1 du Code du travail auprès de la DIRECCTE de l’Isère et aux Greffes des Conseils des Prud’Hommes.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 01/01/2018.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Grenoble, le 19 janvier 2018

Monsieur XXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXX

Président du Directoire SA SAMSE Délégué syndical CGT-FO

Monsieur XXXXXXXX

Président Directeur Général SA DUMONT INVESTISSEMENT

Monsieur XXXXXXXX

Président SAS BOIS MAURIS ODDOS

Président SAS LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES

Monsieur XXXXXXXX

Président Directeur Général SA CHRISTAUD

Président SAS VAUDREY

Monsieur XXXXXXXX

Président SAS CELESTIN MATERIAUX

Monsieur XXXXXXXX

Président SAS BLANC MATERIAUX

Monsieur XXXXXXXX

Pour SAMSE SA, Présidente SAS TARARE MATERIAUX

Monsieur XXXXXXXX

Pour ZANON PARTICIPATIONS, Présidente SAS MAT APPRO

Monsieur XXXXXXXX

Président REMAT

Gérant REMAT SERVICES