Accord d'entreprise "Aménagement du Temps de Travail 2021" chez SCHINDLER

Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2021

AGENCE LOIRE AUVERGNE

Entre les soussignés :

La Direction d’Agence Loire Auvergne, située 1 – 3 rue Kepler, représentée par

D’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :

l

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.

Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.

La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.

Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visés à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non-cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.

Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe.

Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.

1. Horaires de travail

A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :

Horaires du personnel de maintenance :

Les horaires sont fixés du lundi au samedi sur une amplitude 7 heures – 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d’astreinte sera mis en place. Les dispositions relatives à l’astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l’accord d’entreprise.

Horaires du personnel de réparation :

Les horaires du personnel de réparation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé. Le personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d’être intégré au dispositif d’astreinte au sein des agglomérations les pratiquant.

Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :

Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

Horaires du personnel de bureau :

Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.

Les salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à l’article 2.4. section 1 de l’accord d’entreprise.

2. Jours de repos

Pour une année complète, ce système garantira 11 jours de repos sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5.

3. Heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.

Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale d’un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise.

Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours

L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.

Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 104 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 7 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos

Ainsi pour 2021, le nombre de jours de repos est fixé à 13 jours.

Art 3 –Dépôt

Le CSEE a été consulté le 19 novembre 2020

Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Clermont-Ferrand et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2020 en 3 exemplaires originaux

Pour la Société Schindler

Pour les Organisations Syndicales :

ANNEXE 1

Agence Loire Auvergne

HORAIRES DE TRAVAIL

PERSONNEL ADMINISTRATIF

POUR LES ADMINISTRATIFS

1. TRAVAIL SUR 5 JOURS

Soit 37 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours.

POUR LES ADMINISTRATIFS DE L’AGENCE DE CLERMONT-FERRAND

(Dont les locaux sont situés 1-3 rue Kepler 63100 CLERMONT-FERRAND)

DU LUNDI AU JEUDI :

De 08H à 12H15 et de 14H à 17H24

LE VENDREDI :

De 08H à 12H00 et de 14H à 16H24

POUR LES ADMINISTRATIFS DE L’AGENCE DE SAINT-ETIENNE

(Dont les locaux sont situés 27 avenue de l’Industrie 42390 VILLARS)

DU LUNDI AU JEUDI :

De 07H45 à 11H45 et de 13H45 à 17H15

LE VENDREDI :

De 07H45 à 12H00 et de 13H30 à 16H15

POUR LES ADMINISTRATIFS DE L’AGENCE DE ROANNE

(Dont les locaux sont situés 178 rue de Charlieu 42300 ROANNE)

DU LUNDI AU JEUDI :

De 08H à 12H15 et de 14H à 17H24

LE VENDREDI :

De 08H à 12H00 et de 14H à 16H24

ANNEXE 1

Agence Loire Auvergne

AMPLITUDE HORAIRE TRAVAUX

MONTAGE ET REPARATION

POUR LE MONTAGE

Le jour de repos pourra se prendre en accord avec la hiérarchie du lundi au Vendredi

1. DU LUNDI AU VENDREDI – Semaine de 37 H

• Du lundi au jeudi de 7H30 à 11H45 et de 12H45 à 16H00

• Le vendredi de 7H30 à 11H45 et de 12H45 à 15H30

POUR LA REPARATION

Le jour de repos pourra se prendre en accord avec la hiérarchie du lundi au Vendredi

2. DU LUNDI AU VENDREDI – Semaine de 37 H

De 8H00 à 11H45 et de 13H45 à 17H24

ANNEXE 1

Agence Loire Auvergne

AMPLITUDE HORAIRE MAINTENANCE

ASCENSEURS

POUR LA MAINTENANCE

1. Horaire de travail : semaine de 37 heures 

8H00 11H45 13H45 17H24

>----------------------------< >----------------------------------<

2. Horaire de jour pendant l’astreinte : CLERMONT-FD, ST-ETIENNE

1 personne par Agence

11H36 16H00 16H30 19H30

>----------------------------< >----------------------------------<

Le jour de repos pourra se prendre en accord avec la hiérarchie du lundi au samedi

3. Horaire de jour pendant l’astreinte en cas de samedi travaillé

8H06 12H00 13H30 17H00

>----------------------------< >----------------------------------<

En cas de samedi travaillé le jeudi précédent sera posé en RECAV

1. Astreinte : prise d’astreinte le vendredi à 00h00

Nuit :

0H00 8H00 19H30 24H00

>----------------------------< >----------------------------------<

Repas:

11H45 13H45

>----------------------------<

Samedi et Dimanche :

00H00 24H00

>----------------------------<

Remarque

L’horaire décalé pour la couverture de midi et du soir a pour but de, prioritairement, faire les pannes durant cette tranche horaire et de faire des visites d’entretien s’il n’y a pas d’intervention de demandée.

Voir les plannings et organisations en exemple pages suivantes annexe 1 – 8A

ANNEXE 1

Agence Loire Auvergne

AMPLITUDE HORAIRE MAINTENANCE

ASCENSEURS – Petites Villes

Givors – Montluçon – Roanne – Vienne - Vichy

POUR LA MAINTENANCE

4. Horaire de travail : semaine de 37 heures :

8H00 11H45 13H45 17H24

>----------------------------< >----------------------------------<

2. Astreinte : prise d’astreinte le vendredi à 00h00 sauf pour Roanne le jeudi à 00h00

Nuit :

0H00 8H00 17H24 24H00

>----------------------------< >----------------------------------<

Repas :

11H45 13H45

>----------------------------<

Samedi et Dimanche :

00H00 24H00

>----------------------------<

5. Horaire de jour pendant l’astreinte en cas de samedi travaillé

8H06 12H00 13H30 17H00

>----------------------------< >----------------------------------<

En cas de samedi travaillé le jeudi précédent sera posé en RECAV

Voir les plannings et organisations en exemple pages suivantes soit annexe 1 – 8B.