Accord d'entreprise "Protocole de Négociation Annuelle 2023" chez FROMARSAC (Siège)

A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2023 qui se sont respectivement tenues le 30 janvier, le 21 février et le 27 février 2023

Entre la Société FROMARSAC, représentée par M…………………….., Directeur des Ressources Humaines, d’une part

Et les Délégués Syndicaux :

CFDT, M…………………………………………………….

CGT, M………………………………………………………

FO, M………………………………………………………..

d’autre part.

Il a, en préambule, été procédé à l’analyse du Bilan Social 2022 ainsi qu’au Rapport de Situation Comparée Femmes – Hommes 2022, la Direction prenant en compte la mixité des sexes entre les hommes et les femmes ainsi que la situation des personnes vis-à-vis du handicap en matière d’égalité de rémunération salariale et d’évolution professionnelle.

Il a été conclu l’accord suivant :

• Augmentations générales : les salaires de base mensuels du personnel des 1^er et 2^e collèges seront augmentés de 3% au 1^er mars 2023.

• Les parties ont convenu de se revoir en septembre 2023, si l’indice des prix provisoire à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août 2023 est supérieur de 3 points vs l’indice constaté à fin décembre 2022 (indice de 113,42). Lors de cette revoyure, les écarts par rapport à l’inflation, les estimations d’atterissage IPC hors tabac à fin 2023, ainsi que la situation économique de l’entreprise seront pris en compte.

• La prime vacances payable au mois de juin est revalorisée de 60 euros brut (soit un montant total de 650 euros brut).

• Les indemnités kilométriques sont augmentés de 10%.

• La mise en place d’une prime de samedi d’une valeur de 20 euros brut par samedi travaillé pendant un minimum de 5 heures à compter du 1^er mars 2023.

• Les parties conviennent également de mener une réflexion sur la mobilité durable dans l’entreprise.

Il est rappelé que, pour le 3^ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.

Fait à Marsac, en 4 exemplaires originaux, le 27 février 2023.

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D.S. CFDT D.S. CGT D.S. FO D.R.H.