Accord d'entreprise "Protocole de négociation annuelle 2020" chez FROMARSAC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FROMARSAC et le syndicat CFDT le 2020-04-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T02420000957
Date de signature : 2020-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : FROMARSAC
Etablissement : 33126008300018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Protocole de Négociation Annuelle 2021 (2021-03-23) Protocole de négociation annuelle 2022 (2022-03-03) Protocole de Négociation Annuelle 2023 (2023-02-27)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-01

Protocole de
Négociation Annuelle 2020

A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2020 qui se sont respectivement tenues le 17 février 2020, le 9 mars 2020 et le 1er avril 2020

Entre la Société FROMARSAC, représentée par Monsieur …., Directeur des Ressources Humaines, d’une part

Et les Délégués Syndicaux :

CFDT, Monsieur …

CGT, Monsieur …

FO, Monsieur …

d’autre part.

Il a en préambule été procédé à l’analyse du Bilan Social 2019 ainsi qu’au Rapport de Situation Comparée Femmes – Hommes, la Direction prenant en compte la mixité des sexes entre les hommes et les femmes ainsi que la situation des personnes vis-à-vis du handicap en matière d’égalité de rémunération salariale et d’évolution professionnelle.

Il a été conclu l’accord suivant :

  • Augmentations générales : les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2nd collèges seront augmentés de 1,3% au 1er avril 2020.

  • La prime vacances payable au mois de juin est revalorisée de 70 euros (soit un montant total de 500 euros).

  • Une journée de congé est accordée en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans, en plus des 2 jours pour enfants malades déjà mis en place par l’entreprise.

  • La prime d’objectif variable d’atelier est augmentée de 20 euros pour l’année (soit un montant de 110 euros au semestre) et intègrera en contrepartie un objectif RSE.

  • La direction s’engage à ouvrir avant la fin de l’année 2020 une négociation sur un accord portant sur le don de jours de repos, intégrant un dispositif d’abondement de jours par l’entreprise.

  • La direction s’engage à ouvrir avant la fin de l’année 2020 une discussion sur les déplacements en France ou à l’étranger que sont amenés à effectuer les collaborateurs dans le cadre de leurs missions, afin de réduire leur contrainte.

Il est rappelé que, pour le 3ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.

Fait à Marsac, en 6 exemplaires originaux, le 1er avril 2020.

… … … …

D.S. CFDT D.S. CGT D.S. FO D.R.H.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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