Accords d'entreprise chez FROMARSAC
Les négociations entre la direction de FROMARSAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FROMARSAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FROMARSAC
Siret : 33126008300018
Adresse : null
- Avenant à l'Accord Pénibilité (2018-04-18)
- Protocole de négociation annuelle 2018 (2018-05-16)
- Avenant relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (2018-02-27)
- Protocole de négociation annuelle 2020 (2020-04-01)
- Accord d'Entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (2020-04-08)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-23)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail (2019-01-07)
- Protocole de Négociation Annuelle 2021 (2021-03-23)
- Accord triennal relatif à l'égalité professionnel (2021-08-31)
- Protocole de négociation annuelle 2022 (2022-03-03)
- Accord convention de forfait cadre FROMARSAC (2022-07-13)
- Protocole de Négociation Annuelle 2023 (2023-02-27)
- Prorogation des mandats (2023-05-11)