Accord d'entreprise "ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR 2022" chez RENAULT SPORT RACING (Siège)

ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF
A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR 2022

ENTRE

La société ALPINE RACING s.a.s, 1 à 15 Avenue du Président Kennedy 91177

Viry-Châtillon Cedex,

Représentée par xxxxx,

Directrice des Ressources Humaines

d’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT représentée par :

xxxxxxx

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par :

xxxxx

d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Pour donner suite à la négociation salariale annuelle obligatoire au titre de l’année 2022, qui s’est tenue les 30 novembre, 9, 15 et 21 décembre 2021, les partenaires sociaux ont convenu de la politique explicitée ci-après. Ces négociations, bien que dans un contexte économique difficile, s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue social constructif, qui contribue à l’amélioration constante de la performance de l’entreprise.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise ALPINE RACING s.a.s

ARTICLE 2 – MESURES SALARIALES PREVUES AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentations individuelles de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

• 2.1 - Budget d’augmentation individuelle du personnel Etam APR

Le budget d’augmentations individuelles est de 2,5 %, dont 0,29 % au titre de l’ancienneté.

Par ailleurs, les managers auront la possibilité de reconnaitre la performance et l’engagement individuels par l’attribution d’une prime.

• 2.2 - Budget d’augmentation individuelle du personnel Cadre

Le budget d’augmentations individuelles est de 2,5 %.

Par ailleurs, les managers auront la possibilité de reconnaitre la performance et l’engagement individuels par l’attribution d’une prime.

Pour toutes les populations visées ci-dessus aux points 2.1 et 2.2 du présent accord, le budget d’augmentations de 0.3% est inclus dans le budget global mentionné afin de procéder à d’éventuels repositionnements.

L’ensemble de ces mesures seront effectives au mois de février 2022.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS ADMNISTRATIVES ET JURIDIQUES

Le présent accord s’applique à compter du 1^er février 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 pour les mesures définies aux articles 2.1 et 2.2 du présent accord.

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.

Il est déposé conformément aux dispositions légales applicables.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n'en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l'accord.

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et applicables (articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, à date). Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée.

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à date, il convient de se reporter aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail).

Fait à Viry-Châtillon, le 22 décembre 2021