Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023" chez RENAULT SPORT RACING (Siège)

ACCORD DU 11 JANVIER 2023 RELATIF
A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR 2023

ENTRE

La société ALPINE RACING s.a.s, 1 à 15 Avenue du Président Kennedy 91177

Viry-Châtillon Cedex,

Représentée par XXXX,

Directrice des Ressources Humaines

d’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT représentée par :

XXXX

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par :

XXXX

d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Pour donner suite à la négociation salariale annuelle obligatoire au titre de l’année 2023, qui s’est tenue les 15 et 21 décembre 2022, 4, 5 et 10 janvier 2023, les partenaires sociaux sont convenus de la politique explicitée ci-après. Ces négociations, bien que dans un contexte économique difficile, du notamment à une inflation plus importante que les années précédentes, s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue social constructif, qui contribue à l’amélioration constante de la performance de l’entreprise.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise ALPINE RACING s.a.s

ARTICLE 2 – MESURES SALARIALES PREVUES AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentations individuelles de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

• 2.1 - Budget d’augmentation du personnel non-cadres

Le budget d’augmentations est de 5% réparti comme suit :

• Budget d’augmentations générales : 3% dès janvier 2023

Les salariés concernés par cette mesure sont les salariés présents au 31/12/2022 au sein d’Alpine Racing SAS.

• Budget d’augmentations individuelles : 2 %, dont 0,29 % au titre de l’ancienneté.

Par ailleurs, les managers auront la possibilité de reconnaitre la performance et l’engagement individuels par l’attribution d’une prime.

• 2.2 - Mesures complémentaires

• 2.2.1 Pour le personnel dont la rémunération est < 3 Smic

Une Prime de Partage de la Valeur (PPV) d’un montant total de 600 Euros bruts sera versée en deux fois aux salariés présents aux effectifs à la date du dépôt du présent accord.

Le versement se déroulera comme suit :

• 400 Euros bruts sur le salaire de mai 2023

• 200 Euros bruts sur le salaire de septembre 2023

• 2.2.2 Pour le personnel utilisant le Pass Navigo

La prise en charge par l’employeur du Pass Navigo sera augmentée à hauteur de 60% du montant. L’évolution de cette prise en charge sera effective à compter du 1^er février 2023.

• 2.3 - Budget d’augmentation individuelle du personnel Cadre

Le budget d’augmentations individuelles est de 5 %.

Par ailleurs, les managers auront la possibilité de reconnaitre la performance et l’engagement individuels par l’attribution d’une prime.

L’ensemble des mesures relatives aux augmentations individuelles et à l’attribution de primes, telles que définies aux articles 2.1 et 2.3 du présent accord seront effectives au mois de février 2023.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS ADMNISTRATIVES ET JURIDIQUES

Le présent accord s’applique à compter de la date de signature du présent accord jusqu’à mise en œuvre opérationnelle pour les mesures définies aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 du présent accord.

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.

Il est déposé conformément aux dispositions légales applicables.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n'en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l'accord.

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et applicables (articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, à date). Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée.

Fait à Viry-Châtillon, le 11 janvier 2023