1. ACCORD DE PRODUCTIVITE

Entre les soussignés :

• La SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797
  représentée par Monsieur , Directeur d’Usine,

D’une part,

• L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par , Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale F.O. représentée par , Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par , Délégué Syndical,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

5. PREAMBULE

Dans l’objectif de pouvoir faire bénéficier les collaborateurs du site des Fours à Chaux de Sorcy des gains de Productivité suite au redémarrage du Four Maerz, il a été décidé entre les différentes parties de mettre en place une Prime de Productivité.

ARTICLE I – Population concernée

Seront concernés par la Prime de Productivité les collaborateurs ayant le statut « Ouvrier » et « ETAM », ainsi que les intérimaires des mêmes statuts.

ARTICLE II – Modalités de calcul et valorisation

La base de production de référence est calculée sur la moyenne mensuelle des années 2010-2011 (les mois de faible production ayant été exclus soit le mois de novembre pour l’année 2010 et le mois de mai pour l’année 2011 pour un effectif de 77 personnes (Ouvrier et ETAM ) sur cette période de référence :

• 27024t soit 351 t/H/mois (légende : t = tonnes / H = Homme)

Le taux de valorisation est défini à 2€/t.

Ce taux sera indexé chaque année en fonction des augmentations générales annuelles décidées au niveau de l’entreprise (NAO).

L’effectif de base est fixé à 68 personnes (ETAM + Ouvrier) dont inclus les intérimaires en surcroît.

Le mode de calcul de la prime individuelle sera donc le suivant.

((Production du mois M-1) / (effectif du mois M-1)) - ((Production de référence) / (effectif de référence))) x (Taux de valorisation)

Exemple pour une production total de 28000t (Four Maerz + Four rotatif) et un effectif de 68 personnes

((28000 / 68) – (27024 / 77)) x 2 = 122€

ARTICLE III – Modalités d’attribution

La Prime de Productivité sera versée selon les règles suivantes :

• Absentéisme : pas de prime en cas d’absence > à 7 jours calendaires sur le mois de référence au calcul de celle-ci (hors Accident du Travail),

• Les jours d’absence non autorisés seront déduits du montant de la prime au prorata temporis selon la règle du 30^ème.

La Prime de Productivité ne sera pas versée si son montant est inférieur à 15 €.

1. ARTICLE IV – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE V - Révision de l’accord

Le présent avenant à l’accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.

ARTICLE VI – Dénonciation de l’accord

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation à l’autre signataire et au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi.

Cette dénonciation ne sera effective qu’après un préavis de 3 mois.

8. ARTICLE VII – Formalités de dépôt

Le présent avenant à l’accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Sorcy, le 30 janvier 2019,

En 8 exemplaires originaux,

Le Directeur d’Usine

• Représenté par Monsieur,

Les Délégués syndicaux

• L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale F.O. représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par Monsieur, Délégué Syndical,