Accord d'entreprise "Annexe à l'accord sur les astreintes" chez LATELEC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LATELEC et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFTC le 2019-04-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T03119004198
Date de signature : 2019-04-17
Nature : Avenant
Raison sociale : LATELEC
Etablissement : 42074266000012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-07)
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-17
Annexe à l’accord sur les astreintes du 5 décembre 2017 - Typologie d’astreinte et barème des indemnités
Date d’application : 1er mai 2019
Les indemnités sont indexées sur le minimum garanti (MG).
Les montants inscrits sont purement indicatifs et prennent en compte le MG au jour de signature du présent avenant soit 3.62€ bruts.
Une séquence correspond à un bloc noir continu. Elle doit être au minimum de 6 heures.
1/ Prime d’astreinte
Pour une astreinte un jour férié => prendre en compte les indemnités de dimanche
2/ Prime d’appel :
Si l’appel a lieu pendant une astreinte lors de la période de fermeture de fin d’année => compter la prime de dimanche
3/ Prime d’intervention
Si l’intervention a lieu pendant une astreinte lors de la période de fermeture de fin d’année => compter la prime de dimanche.
Fait à Labège, le 17 avril 2019
Pour la Direction
_____________, Président
Les organisations syndicales :
| Pour FO | Pour la CFE CGC | Pour la CGT |
|---|---|---|
| Pour la CFTC |
|---|
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