Accord d'entreprise "Accord portant sur le dialogue social au sein d'Intrum Corporate" chez INTRUM CORPORATE (INTRUM - IJCOF - COFRECO)

Accord portant sur

le Dialogue Social

au sein d’INTRUM CORPORATE

Entre :

La Société INTRUM Corporate dont le siège social est situé 97 Allée Alexandre Borodine – 69795 – ST PRIEST, enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 322 760 497, représentée par le Directeur des Ressources Humaines ayant reçu délégation à cet effet

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CGC

Pour le syndicat FO

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions légales, un comité social et économique (ci-après dénommé CSE) a été mis en place dans l’entreprise, en lieu et place des anciennes institutions représentatives (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Les élections se sont déroulées, les 13 et 14 février 2019. Dix membres titulaires et dix membres suppléants ont été élus.

Il est rappelé que, conformément à l’ordonnance 2017-1718 du 20 décembre 2017, les stipulations des accords d’entreprises, des accords de branche et des accords couvrant un champ professionnel plus large, relatives aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT, cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Parallèlement les partenaires sociaux sont invités par le législateur à négocier de nombreux points relatifs à la mise en place, aux attributions et au fonctionnement du comité social et économique.

C’est dans ce contexte qu’a été négocié le présent accord.

Les parties se sont réunies aux dates suivantes afin de négocier les dispositions du présent accord :

• Jeudi 7 mars 2019

• Mercredi 13 mars 2019

• Jeudi 21 mars 2019

• Jeudi 28 mars 2019

• Jeudi 4 avril 2019

• Mercredi 17 avril 2019

• Lundi 29 mai 2019

• Jeudi 9 mai 2019

• Mardi 18 juin 2019

Au cours des négociations, les parties ont convenu d’étendre le présent accord au fonctionnement avec les délégués syndicaux et de négocier un accord portant sur le dialogue social au sein d’Intrum.

A l’issue des négociations et après information-consultation du CSE les parties ont conclu le présent accord.

TITRE 1 : MISE EN PLACE DU CSE

Article 1.1 Périmètre

Le CSE est compétent pour tous les sites de l’entreprise.

En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise ou absorption d’un établissement ou d’une entreprise extérieure, il sera fait application des dispositions légales.

Article 1.2 Durée des mandats des membres du CSE

Conformément aux dispositions légales, la durée des mandats est de 4 ans.

Article 1.3 Mandats successifs

Conformément aux dispositions légales, le nombre de mandats successifs est limité à trois.

TITRE 2 : FONCTIONNEMENT

Article 2.1 Communication

Les membres du CSE, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux communiqueront par courriel les informations liées à leur mandat (proposition d’ordre du jour, transfert d’heures de délégation etc.).

Les membres du CSE, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux devront informer la Direction sans délai de tout incident de réception et de tout dysfonctionnement de leur messagerie ou de leur poste informatique.

Si un membre du CSE, un représentant syndical ou un délégué syndical signale un incident de réception sur son adresse professionnelle, la Direction fera appel à l’administrateur pour examiner sa boîte. Si l’incident concerne sa messagerie personnelle, si l’employeur apporte la preuve de l’envoi, le courriel sera réputé reçu.

La Direction conserve la possibilité, ponctuellement, de communiquer sous pli recommandé avec AR.

Les membres du CSE, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux peuvent demander à la Direction d’utiliser leur adresse de messagerie personnelle en place de leur adresse professionnelle, pour les communications liées à l’exercice de leur mandat. Ils en font la demande par lettre remise en main propre ou par courriel. La Direction ne pourra pas s’y opposer. Le salarié pourra à tout moment revenir sur cette décision ou communiquer une autre adresse.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions particulières prévues ci-après dans le présent accord.

Article 2.2 Information des membres du CSE et les délégués syndicaux - Base de données économiques et sociales

Article 2.2.1 Consultations récurrentes

Conformément aux dispositions légales, la base de données économiques et sociales (BDES) est le support d’information des consultations récurrentes du CSE. La BDES de la société s’adaptera à toute modification des dispositions légales concernant le contenu de la BDES.

Elle contient les thèmes suivants :

1° Investissements : investissement social, investissement matériel et immatériel

2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise

3° Fonds propres, endettement et impôts;

4° Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;

5° Activités sociales et culturelles ;

6° Rémunération des financeurs ;

7° Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts.

Les informations portent sur l’année en cours et les deux années précédentes. La Direction y fera également figurer les informations prévisionnelles en sa possession sur les perspectives pour les années suivantes dans la limite de trois années.

Article 2.2.2 Consultations ponctuelles et négociation obligatoire

La BDES contient également les informations nécessaires :

• aux consultations ponctuelles du CSE (sauf consultation sur le projet de licenciement d’un représentant du personnel)

• et aux négociations obligatoires avec les délégués syndicaux.

Elle contient également tous les documents relatifs au suivi des accords collectifs d’entreprise.

Article 2.2.3 Support

La BDES est tenue sur support informatique, selon l’architecture jointe en annexe.

Article 2.2.4 Accès

La BDES est accessible aux membres de la délégation du CSE, aux représentants syndicaux et aux délégués syndicaux.

La BDES est accessible depuis les postes de travail et/ou du local CSE et/ou du local DS, aux heures d’ouverture des locaux de l’entreprise, et en permanence pour les salariés ayant un accès VPN dans le cadre de leur fonction et porteur d’un mandat.

Article 2.2.5 Mise à jour

Toute mise à jour de la BDES par l’employeur donne lieu à un courriel d’information des personnes ayant accès à la BDES avec demande d’accusé de réception.

Pour les mises à jour relatives à des consultations, si le salarié concerné n’accuse pas réception du courriel sous 24 heures, la Direction lui adressera un courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 2.2.6 Discrétion

Il est rappelé que les membres du CSE, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

En particulier ces informations ne peuvent être transmises, sous quelque support que ce soit, à toute personne qui ne serait pas elle-même liée par cette obligation.

Article 2.3 Réunions du Comité Social et Economique

Article 2.3.1 Nombre de réunions

Il est convenu d’organiser 11 réunions ordinaires du Comité Social et Economique chaque année, le principe étant d’en réaliser une par mois hormis au mois d’août.

Les réunions abordant la thématique santé, sécurité et conditions de travail se déroulent à raison d’une fois par trimestre.

Article 2.3.2 Ordre du jour

Les ordres du jour sont rédigés conjointement par le secrétaire du CSE et le Président du CSE dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, au moins 7 jours avant.

Article 2.3.3 Convocations aux réunions

Les parties souhaitent mettre en place un mode de communication entre la direction et les membres élus du CSE, les délégués syndicaux et les représentants syndicaux (ci-après dénommés représentants du personnel) qui conviennent à tous.

Les représentants du personnel ne sont pas favorables à la procédure d’envoi sous pli recommandé avec accusé de réception, qui les contraint souvent à devoir se déplacer ; en outre, elle retarde leur information et n’est pas satisfaisante sur le plan écologique. Ils souhaitent privilégier les envois par courriel.

De son côté, la Direction observe que tous les élus n’accusent pas systématiquement réception des courriels, de sorte qu’elle se trouve régulièrement contrainte d’adresser en sus un courrier recommandé AR, ce qui complique la computation des délais.

Pour sortir de cette impasse, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Il est convenu que les convocations aux réunions sont envoyées par l’employeur par courriel avec demande d’accusé de réception. Si le salarié n’accuse pas réception du courriel dans les 24 heures ouvrées, la Direction lui adressera la convocation par courrier avec accusé de réception.

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux convocations adressées par la Direction aux délégués syndicaux (et, le cas échéant, aux membres des délégations syndicales) en vue des réunions de négociation.

Article 2.3.4 Présence aux réunions

Il est rappelé que si tous les membres du CSE sont convoqués, seuls les représentants syndicaux, les titulaires et les suppléants remplaçant un titulaire assistent aux réunions. Un suppléant pourra également assister à chaque réunion CSE, même en présence du titulaire.

Article 2.3.5 Tenue des réunions

Les réunions ordinaires du CSE se tiennent par visio conférence pour les élus non affectés au site de Saint-Priest. Les salariés concernés peuvent se rendre physiquement sur le site de Saint-Priest à toutes réunions ordinaires, étant précisé que la société prendra en charge les frais de déplacement dans la limite de 3 allers-retours par an.

Les réunions extraordinaires se tiendront par visio conférence pour les élus non affectés au site de Saint-Priest, sauf demande expresse contraire de leur part et à condition que la réunion ne présente pas de caractère d’urgence.

Article 2.3.6 Procès-verbaux

Les réunions CSE peuvent être enregistrées par le secrétaire du CSE et le président du CSE. Si seul l’un d’entre eux enregistre, il transmet à l’autre l’enregistrement à l’issue de la réunion.

Le secrétaire envoie son projet de procès-verbal par courriel au président, aux membres présents à la réunion (élus et aux représentants syndicaux) au plus tard 15 jours après la réunion (sauf nouvelle réunion prévue avant cette date ou procédure de licenciement collectif avec PSE, conformément aux articles R2315-25 et D2315-26 du code du travail).

Chacun peut lui adresser par la même voie ses propositions de modification.

Le secrétaire envoie la version finale du projet de PV à l’ensemble des membres présents à la réunion au minimum trois jours avant la réunion d’approbation. Les propositions de modification apportées par les membres du CSE seront validées au cours de la réunion d’approbation. Les versions finales des PV sont anonymisées, sauf accord du salarié mentionné, afin de respecter l’obligation de protection des données personnelles. Les élus intervenant en réunion seront mentionnés par leur étiquette syndicale.

De même, le nom des clients de la Société n’apparait pas dans les PV.

Le PV est signé à l’issue de la réunion d’approbation. En cas de refus du secrétaire du CSE de signer le PV bien qu’il ait été approuvé, une mention « PV approuvé » sera notifiée sur le PV avant diffusion sur l’intranet.

Il est publié sur l’intranet de l’entreprise par la Direction au plus tard 48 heures après la transmission de la version approuvée et signée.

Les enregistrements seront supprimés par le secrétaire dès l’approbation des PV.

Article 2.4 Réunions de négociation des Délégués Syndicaux

Il est convenu entre la société et les délégués syndicaux que tout nouveau projet d’accord, hors NAO, fera l’objet d’un accord de méthodologie afin de fixer le cadre de la négociation.

Les parties pourront convenir d’un commun accord de ne pas y recourir selon les impératifs de planning ou autre motif permettant cet accord commun.

Article 2.5 Heures de délégation

Article 2.5.1 Crédit d’heures supplémentaire

Le secrétaire du CSE bénéficie d’un crédit d’heures supplémentaires de 4 heures par mois. Ce crédit supplémentaire n’est pas transférable hormis avec le trésorier du CSE ; il peut être annualisé.

Le trésorier du CSE bénéficie d’un crédit d’heures supplémentaires de 2 heures par mois. Ce crédit supplémentaire n’est pas transférable hormis avec le secrétaire du CSE ; il peut être annualisé.

Le représentant syndical du CSE bénéficie d’un crédit d’heures supplémentaires de 2 heures par mois. Ce crédit supplémentaire n’est pas transférable ni annualisable.

Article 2.5.2 Transfert de crédit d’heures

Le nombre d’heures de délégation peut être utilisé cumulativement, dans la limite de l’année civile, par les élus du CSE.

Un élu souhaitant transférer ses heures de délégation à un autre élu du CSE doit le signaler au minimum 5 jours ouvrés avant la prise effective de ces heures de délégation. Ce transfert d’heures doit être signalé par courriel, adressé aux représentants de la Direction, en indiquant :

• Le nom du membre du CSE qui transfert des heures de délégation

• Le nom du membre du CSE qui bénéficie de ces heures délégation

• La date de prise effective de ces heures de délégation

• Le nombre d’heures délégation transférées

Le transfert d’heures de délégation d’un mois à l’autre doit être signalé par courriel au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue de leur utilisation. Le courriel d’information doit indiquer :

• Le nombre d’heures transférées

• La date de prise effective de ces heures de délégation

Ce transfert ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demi le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie.

Pour les délégués syndicaux, il est convenu que le transfert d’heures de délégation d’un mois à l’autre est possible pour les heures non utilisées les mois précédents. En revanche, les délégués syndicaux ne peuvent prendre par avance des heures de délégation (c’est-à-dire prendre un mois n des heures de délégation afférentes à un mois n +1).

Les délégués syndicaux pourront reporter les heures non prises dans la limite de 9 heures reportées d’un mois sur l’autre et dans la limite du semestre civil.

Ils doivent signaler ce report par courriel au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue de leur utilisation. Le courriel d’information doit indiquer :

• Le nombre d’heures transférées

• La date de prise effective de ces heures de délégation

Ce transfert ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demi le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie.

Article 2.5.3 Prise des heures de délégation ou des temps de réunion avec l’employeur

Le représentant du personnel (membre du CSE , délégué syndical ou représentant syndical) partant en délégation ou en réunion dans le cadre de son mandat doit, avant de partir en délégation, en faire la déclaration via l’outil de gestion des temps ou à défaut, lorsque la durée d’absence est indéterminée, par courriel à son responsable hiérarchique. Aucun départ en délégation ou en réunion au titre du mandat ne peut être signalé à posteriori.

Lorsque le représentant du personnel informe son responsable hiérarchique par courriel, il doit, dès son retour, saisir, a posteriori, ses heures de délégation prises dans l’outil de gestion des temps.

Article 2.5.4 Déplacements

La société prend en charge, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise en matière de frais de déplacement, les frais de déplacement des membres élus du CSE et des Délégués Syndicaux pour se rendre sur les sites distants, à raison d’un déplacement par an pour 5 membres du CSE et chaque Délégué Syndical.

Les temps de déplacement correspondant pris en dehors de l’horaire normal de travail donneront lieu à récupération s’ils dépassent en durée le temps habituel de déplacement du salarié pour se rendre de son domicile à son travail.

TITRE 3 : FORMATION

Article 3.1 Formation du bureau du CSE

La société prend en charge un jour de formation pour le trésorier et le trésorier adjoint dans la limite de 600 euros HT par personne et par jour de formation.

La société prend en charge un jour de formation pour le secrétaire et le secrétaire adjoint dans la limite de 600 euros HT par personne et par jour de formation.

Article 3.2 Formation sur la santé, sécurité et conditions de travail

La société prend en charge une formation santé, sécurité et conditions de travail d’une durée maximale de 5 jours pour chaque membre du CSE, non cumulable avec les dispositions légales.

TITRE 4 : MOYENS

Article 4.1 Local

La société met à disposition du CSE un local et un local distinct pour les délégués syndicaux.

Article 4.2 Panneau d’affichage

La société met à disposition un panneau d’affichage pour le CSE et un panneau par organisation syndicale.

TITRE 5 : EXPERTISES

Article 5.1 Expertises

Il est convenu d’appliquer les dispositions légales en matière d’expertises.

TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

6.1 - Suivi de l’accord

A la demande d’une des parties signataires, une réunion se tiendra, sur convocation de l’employeur, une fois par an, pour faire un bilan du présent accord. La réunion devra se tenir trois mois au plus tard après la demande.

6.2 - Durée de l’accord – Dénonciation Révision – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet au jour de sa signature, sauf dispositions contraires prévues par le présent accord.

De nouvelles négociations seront engagées dans les trois mois suivant la date du premier renouvellement du CSE.

Le présent accord prendra fin à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord sur le CSE, ce nouvel accord devant intervenir au plus tard six mois après le renouvellement du CSE. Si aucun accord n’est signé sur le CSE dans ce délai, seules les dispositions légales et réglementaires s’appliqueront.

A son terme, le présent accord prendra fin définitivement et cessera de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.

Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction ni continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord est révisable au gré des parties conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

6.3 - Règles ayant le même objet

L’entrée en vigueur du présent accord entraînera ipso facto la cessation de l’application des stipulations antérieures qu’elles viennent modifier.

Il est expressément convenu que le présent accord se substitue intégralement, immédiatement et automatiquement à toutes les prévisions portant sur le même objet et applicables au sein de la Société, quelle que soit leur source.

6.4 Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Il sera également déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Rhône.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord est diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés concernés.

Fait à St Priest, le 18 juillet 2019 en 6 exemplaires originaux

Pour la Société INTRUM Corporate

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

Délégué Syndical CFTC

Déléguée Syndicale CGC

Déléguée Syndicale FO