Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2022" chez TESSI EDITIQUE (Siège)

Avenant n°1 du protocole d’accord relatif à la négociation sur

la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2022

Société TESSI EDITIQUE

Entre les soussignés :

La société TESSI EDITIQUE, SAS au capital de 355 600 euros, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 722 057 593, dont le siège social est situé au 4 rue George SANDA – Z.I La Vigne aux Loups – La Chapelle St Laurent – 91 160 Longjumeau, société représentée par XXXX XXXX, Directeur d’activités éditique et marketing,

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux :

• XXXXX XXXXX, Délégué syndical CFE-CGC,

• XXXXX XXXXXX, Délégué syndical CGT,

D’autres parts,

À la suite de la signature du protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2022 signé le 23 mars 2022, les parties se sont rencontrés de nouveau pour corriger les termes dudit protocole d’accord par la signature d’un avenant portant sur le seul point relatif à la revalorisation des primes du travail du dimanche matin, après-midi ou nuit applicables aux opérateurs de production.

*********************

A ce titre, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Contrairement à ce qui avait été indiqué dans le protocole d’accord du 23 mars 2022, la revalorisation de la prime des opérateurs de production travaillant le dimanche ne nécessitera pas d’avenant à l’accord sur la modulation, ce dernier ne mettant pas en place lesdites primes (erreur matérielle).

Les dispositions ci-dessous sont donc d’application directe en vertu du présent avenant au protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2022 :

Le montant servant de base de calcul à la prime complémentaire de dimanche travaillé des opérateurs de production, sans modification des règles de calcul actuellement applicables (complément de prime calculé au prorata temporis après déduction des heures supplémentaires réalisées le dimanche, de la majoration de salaire pour travail le dimanche et des paniers) sera revalorisé selon les modalités suivantes à partir du 1^er juin 2022 :

* travail dimanche matin : revalorisation du montant de base de la prime complémentaire du travail du dimanche matin de 15 € bruts pour la faire passer de 145 € bruts (montant applicable à ce jour) à 160 € bruts,

* travail dimanche après-midi : revalorisation du montant de base de la prime complémentaire du travail du dimanche après-midi 14 € bruts pour la faire passer de 191 € bruts (montant applicable à ce jour) à 205 € bruts,

* travail du dimanche nuit : revalorisation du montant de base de la prime complémentaire du travail du dimanche nuit de 19 € bruts pour la faire passer de 203 € bruts (montant applicable à ce jour) à 222 € bruts.

Cet avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa signature.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Les parties conviennent expressément de signer électroniquement l’avenant. La signature électronique ainsi utilisée se substitue à la signature manuscrite conformément à l’article 1366 du Code civil.

Fait à Longjumeau, le 10 mai 2022

Pour la Direction,

XXXXXX XXXXXXX, Directeur d’activités éditique et marketing

Pour les délégués syndicaux :

XXXXXX XXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC,

XXXXX XXXXXX, Délégué syndical CGT,