Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER (Siège)

N.A.O

Procès-verbal d’accord

A La Rochelle, le 21 décembre 2022

Etaient présents :

La délégation patronale représentée par :

La délégation salariale représentée par :

Les parties ont convenu ce qui suit :

1. Salaires

Les négociations nationales de la Convention Collective, ont prévu une augmentation de la base des salaires du personnels ouvriers roulants de 6 % au 1^er décembre 2022.

Après négociation entre les parties prenantes, il a été décidé, que la société SARRION mette en place une augmentation, dès le 1^er janvier 2023, de 3.5 % supplémentaire du taux horaire de base, avant prime d’ancienneté, de l’ensemble de son personnel ouvrier roulant.

De ce fait, le taux de base avant calcul de la prime d’ancienneté passe de 11.79 € à :

• 12.20 € de l’heure pour la catégorie 150M

• 12.00 € de l’heure pour la catégorie 138M

La majoration du taux par la prime d’ancienneté est maintenue.

Le remboursement des frais de déplacement se fera sur la base du protocole de la Convention Collective.

Concernant, la catégorie sédentaire, une évolution est prévue sur les salaires de janvier 2023.

2. Durée du travail et organisation du temps de travail

La durée du travail est maintenue. Les embauches de conducteurs se font sur la base mensuelle de 190 heures ou 195 heures.

Pour les personnels administratifs, les embauches se feront sur 151.67 heures mensuelles sauf cas particuliers qui peuvent faire l’objet d’une négociation individuelle.

3. Egalité hommes-femmes accord d’entreprise

Accord signé le 16 mars 2022 et adressé à la Direction Départementale du Travail de La Rochelle. Le nouvel accord sera négocié avec les représentants du personnel lors de la prochaine réunion CSE.

4. Emploi de personnel handicapé

L’entreprise emploie actuellement 13 travailleurs handicapés et a signé un contrat d’entretien des espaces verts avec une entreprise adaptée.

5. Epagne salariale

Il existe au sein de l’entreprise, un PEE dont peuvent bénéficier les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté.

L’entreprise met en place une prime d’intéressement et un Compte Epargne Temps à compter du 1^er janvier 2023. La mise en place et les conditions d’application seront négociées lors de la prochaine réunion CSE courant janvier.

Le présent accord signé est conclu annuellement.

Il peut faire l’objet à tout moment d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise. L’organisation syndicale représentative participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail.

Il entre en vigueur le : 01 janvier 2023