Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez REVES D'ACIER (Siège)

Entreprise : Marc Muscadel-Massue

Forme Juridique: Entreprise Individuelle

Nom Commercial : Rêves d'Acier

Siret : 451 491 237 000 25

Adresse :7 Rue Sophie Germain

75014 Paris

Tel : 01.43.27.21.56 / 06.60.84.31.46

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE

L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

Préambule :

L'activité de Rêves d'Acier a subi de lourdes baisses depuis mars 2020, et en dépit du déconfinement, la reprise de l'économie nous laisse avec des scores très médiocres, par exemple -40% de CA en Aout 2020 par rapport à Aout 2019. Nous avons la possibilité d'avoir à nouveau recours à l'activité partielle à partir de septembre 2020, et tout en essayant de nous en servir le moins possible, nous devrons y avoir recours pour assurer la survie de l'entreprise en attendant une reprise réelle , saine et pérenne de notre économie qui est basée sur la santé du secteur événementiel.

Le présent accord a pour fonction de déterminer la mise en place de l'activité partielle longue durée ainsi que les modalités de son application au sein de l'entreprise.

A défaut d'accord de branche, il s'agit d'un accord collectif signé par tous les concernés.

DATE DE MISE EN PLACE ET DUREE DE L'APPLICATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

L'activité partielle longue durée sera mise en place dans l'entreprise à compter du 1er octobre 2020, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans, à savoir jusqu'au 30 septembre 2023. Sur cette durée, 24 mois seulement, consécutifs ou non , pourront être concernés par l'activité partielle. Ces mois seront choisis par concertation avec les salariés, en fonction de l'activité prévisionnelle, des contraintes liées à l'évolution de la pandémie (nouveau confinement) et des absences potentielles (maladie, congés). Nous essaierons d'avoir recours le moins possible à ce système.

L'activité partielle concernera l'ensemble des salariés, à savoir XXX XXX et YYY YYY. Les fonctions concernées seront la vente en boutique, la prise de commandes et la préparation de commandes, la gestion du stock et la prise de commandes auprès de nos fournisseurs. Dans le cas d'un reconfinement avec fermeture au public de la boutique, les taches pouvant être exécutées au domicile des salariés permettront de soulager le dispositif par du télétravail, notamment pour la création du nouveau site internet.

Les horaires de travail mensuels pourront être réduits dans la limite de 40% de l'horaire légal, à savoir que les salariés ne travailleront pas moins de 91 heures par mois. Cette réduction pourra prendre la forme de jours non travaillés ou de réduction de la durée travaillée quotidienne.

Ces modes de réductions seront choisis par concertation avec les salariés, en fonction de l'activité de la boutique, de l'évolution de la pandémie et de ses effets sur les transports en commun et les ouvertures des magasins

En contrepartie, Rêves d'Acier s'engage à ne pas licencier les salariés concernés jusqu'à la fin de l'activité partielle, sauf si l'entreprise venait à cesser définitivement son activité.

Les heures non travaillées dans le cadre de l'activité partielle pourront être consacrées à des formations choisies par le salarié, et Rêves d'Acier s'engage à tout mettre en œuvre au niveau des aménagements de temps de travail pour que les salariés puissent suivre les dites formations.

Pendant les mois concernés par l'activité partielle, les salariés percevront pour les heures non travaillées une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute. Pour des raisons de confidentialité, chaque salarié a reçu par mail la simulation d'un mois avec une réduction de 40% du temps de travail pour réaliser l'impact réel sur sa rémunération personnelle.

Cet accord a été lu, vérifié et approuvé par les salariés concernés et signataires.

Pour l'entreprise,XXX XXXYYY YYY

le représentant légal

Date :