Accord d'entreprise "protocole d'accord NAO 2017" chez ALTISERVICE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ALTISERVICE S.A., dont le siège social est situé 16, rue de Sébastopol– 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro 380 373 480, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat ;

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours d’une première réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 à 14 du Code du travail qui s’est tenue le 20 décembre 2017 à Toulouse, d’une seconde le 22 janvier 2018 et d’une dernière le 5 février 2018.

Le présent accord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 précise la politique salariale pour 2018.

Article 1. Mesures salariales 2018

Augmentation générale de la grille des salaires

Il est convenu, au sein de cet accord, d’une augmentation de + 1,5% en linéaire, sur la base de la grille des salaires Altiservice du 1^er janvier 2017.

Article 2. Mesures complémentaires

Aides Artificiers :

Une prime mensuelle de 45€ bruts sera versée aux aides artificiers au prorata temporis de leur temps de présence mensuel.

De plus, il est acté que cette catégorie de salarié suivra une formation spécifique lorsqu’ils prendront cette fonction.

Prime de salissure :

Une prime mensuelle de 5€ nets pour 20 jours travaillés (soit 0,25€ / jour travaillé) sera versée aux collaborateurs ayant une obligation de port de tenue – à l’exception donc des services supports du siège et stations, et sous réserve de validation par l’URSSAF de l’absence de nécéssité de fournir un justificatif.

Article 3. Dépôt et Publicité de l’Accord

Conformément à l’article L. 2232-12 du Code du Travail, le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé un délai d’opposition de 8 jours après notification, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées (Unité Territoriale de la Haute-Garonne), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires, un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Le présent accord donnera lieu à information des salariés.

Fait à Toulouse, le 5 février 2018

En 5 exemplaires originaux,

Pour la Société ALTISERVICE :

Pour les organisations syndicales :