Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (Siège)

Direction Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est

A l’issue des réunions de négociation des 16 & 23 novembre, 7 & 14 décembre 2021 entre,

Les sociétés Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est constitué6es en UES, représentées par XXXXX, Président, et XXXXX, Directrice Adjointe des Ressources Humaines,

d’une part

et

Les organisations syndicales :

Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par XXXXX, Délégué Syndical

L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par XXXXX, Délégué Syndical,

d’autre part

Il est convenu ce qui suit en matière de Politique sociale.

Préambule

Un accord de Groupe relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 a été conclu au sein du périmètre constitué des Sociétés suivantes :

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

Sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.

Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’UES Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 de Groupe précité.

La Direction tient à rappeler en préambule le contexte général dans lequel se sont déroulées ces négociations.

Après une année 2021 toujours impactée par la pandémie de la Covid-19, l’entreprise a maintenu des règles de distanciation sociale et d’adaptation de son organisation du travail, notamment de la production. Cette dernière perturbe notamment les circuits et les délais d’approvisionnement de certains matériaux nécessitant un effort d’anticipation supplémentaire.

Le 2 avril 2021, un accord télétravail, a été signé avec les partenaires sociaux, portant sur ses modalités et son organisation. Il s’est très largement répandu au cours de l’année. A ce jour, une centaine d’avenants individuels ont été signés. Le télétravail a su démontrer son efficience et a contribué à l’évolution de nos modes d’organisation du travail.

Devant un avenir encore incertain, il est indispensable de conserver notre compétitivité, développer nos investissements commerciaux, permettant de conserver demain la croissance de nos activités et de préserver et développer l’emploi.

Le projet de transformation d’Entreprise, Ensemble2024, l’émergence des axes de réflexion autour de Construire Autrement & du Développement Immobilier avec pour objectif premier de renforcer notre compétitivité, de mutualiser nos ressources et de partager des bonnes pratiques sont autant de démarches lancées qui permettront à l’entreprise de toujours mieux satisfaire ses clients.

Cette négociation annuelle qui est le reflet de cette exigence s’inscrit dans la volonté de récompenser les efforts réalisés par tous et les résultats obtenus sans hypothéquer l’activité et les marges des années à venir qui constituent le socle de l’emploi de demain et la pérennité de l’entreprise.

L’organisation syndicale F.O du Groupe Bouygues demande :

POLITIQUE SOCIALE

Petits déplacements : < 50km :

• À hauteur des minimas conventionnels pour toutes les filiales et régions.

Indemnités et paniers avec retour quotidien :

• Pour les compagnons, une augmentation par zone de :

• + 1,20 € sur la 1^ère zone (+3.33%)

• + 1.15 € sur la 2^ème zone (+2.96%)

• + 1,60 € sur la 3^ème zone (+3.96)

• En termes d’égalité ou d’équité, l’uniformisation du panier Compagnons avec celles des Etam-Cadres et donc un passage à 13 € pour tous.

Soit pour 2022 :

Distance Domicile / Chantier en km	51 à 70	71 à 90	91 et +
Indemnité de frais de transports	37,20 €	40,00 €	42,00 €
Indemnité de repas	13,00 €	13,00 €	13,00 €
Total quotidien	50,20 €	53,00 €	55,00 €

• Dans le cadre de leur(s) mission(s) sur chantier, l’application de cette grille pour les ETAM ne bénéficiant pas de véhicule de service ou fonction (quel que soit leur service d’origine) ou la mise à disposition d’un véhicule de service ou de location en complément de leur indemnité repas.

Grands déplacements avec double résidence :

• FO demande la prise en charge des frais d’agence liés à la signature d’un contrat locatif en double résidence.

• Le maintien de l’indemnité majorée pour zone Pays de Gex / Sillon Alpin.

• La mise en place d’une cellule de gestion des modes de déplacement au-dessus de 400 KM avec la rédaction d’une procédure du « qui fait quoi » sur ce sujet.

Autres déplacements :

• Dans le cadre des différentes missions, pour les collaborateurs ne percevant aucune indemnité, FO demande pour tous une indemnité de découchage de 30€ Net par nuit, en complément du remboursement de leurs frais réels !

Titres Restaurant :

• L’augmentation de la valeur du titre restaurant selon la base en vigueur.

• En termes d’égalité, la prise en charge par l’employeur de 100% de la valeur du Titre Restaurant, ainsi que des cotisations Sécurité Sociales supplémentaires que généreraient cette prise en charge au-dessus de l’exonération par l’URSSAF.

Véhicules :

• L’équipement systématique des chantiers en borde de recharge de véhicule électrique sur lesquels seraient affectés des collaborateurs ayant fait le choix d’un véhicule en nécessitant une.

Applications des résultats des NAO Centrales et Accords actuels :

• Le maintien d’une politique salariale égalitaire Femmes / hommes.

• Pour nos collaborateurs en poste, la prise en compte des effets de percussion dus à la hausse des salaires d’embauche des jeunes diplômés.

• Une répartition stricte des volumes de prime en % de la masse salariale de chaque service.

• Une éligibilité affirmée aux primes sans distinction du statut du collaborateur.

• Une application des accords de télétravail et des aménagements du temps de travail sans distinction de statut ou autre.

Spécificités Sièges et Agences / Primes de transports

FO souhaite réaffirmer fortement sa volonté de tendre avers un choix de déplacement par mode collectifs liés au développement durable. FO demande la création d’une Prime de Transports tout en tenant compte de la réalité de dessertes locales des agences et siège /au domicile des collaborateurs.

Conformément à la possibilité donnée par l’Urssaf,

• Pour les collaborateurs affectés aux agences et au siège, ne disposant pas de véhicule de service ou de fonction, et ne pouvant utiliser les transports en commun (se faisant donc rembourser un titre de transport), FO demande la mise en place d’une compensation mensuelle de 50€ net.

• Pour les collaborateurs affectés aux agences et au siège, ne disposant pas de véhicule de service ou de fonction, et ne pouvant utiliser les transports en commun (donc ne se faisant pas rembourser un titre de transport), FO demande la mise en place d’une compensation mensuelle nette calée sur les forfaits transports régionaux.

	Base 2021	Proposition
LYON – TCL -	65,00 €	32,50 €
Métropole Aix-Marseille – Pass intégral	73,00 €	36,50 €
MARSEILLE – Pass Permanent	49,50 €	24,75 €
NICE – CARTE AZUR -	45,00 €	22,50 €
CLERMONT - T2C ModePASS -	52,20 €	26,10 €

Travail du vendredi Après-midi :

• Suite au retour du travail en journée continue du vendredi, conformément à l’accord en vigueur, pour les ETAM ou Cadres à forfait journalier l’ajout d’1/2 CET complémentaire sur le compte d’épargne temps par vendredis après-midi travaillés dans le cadre d’un travail sous dérogation horaire imposant le travail du vendredi en journée non-continue.

Pointages / Primes de Productivité :

• Pour les ETAM horaire chantier forfaitisé, FO demande un pointage réel horaire des heures travaillées avec paiement des heures dépassant la forfaitisation en vigueur.

• Pour les ETAM horaire, FO demande que les heures effectuées en plus du temps de travail, soient pointées de façon automatique en heures reportées.

• Le paiement de 25% complémentaire des heures liées au compte de modulation.

• Remise en place de la prime de productivité pour les Compagnons/Etam/Cadres.

• Pour toutes les catégories, une journée complémentaire positionnable sur un CET par mois de présence, en compensation du travail sur les chantiers de RSO dans les quartiers dits sensibles.

Dérogations horaires :

• Conformément aux préconisations du CSE, le maintien du recours systématique à un planning de présences alternées en cas de travail les samedis dans le cadre d’un travail sous dérogation horaire imposant la présence d’encadrement sur plusieurs samedis consécutifs plafonnés à 2 jours travaillés maximum par collaborateur par mois + astreintes.

• Le maintien des jours fériés non travaillé, sauf lors de demande de dérogations à caractère d’urgence uniquement.

• Une adaptation souple des horaires d’ouverture des chantiers/siège et agences du lundi 2 janvier 2021 et le maintien systématique de la journée continue du vendredi 23 décembre 2022, notamment pour tenir compte des collaborateurs en grands déplacements.

Autres demandes :

• La mise en place d’un mode de connexion fiable et identique dans toutes les salles de réunion Siège/Agences et base vie.

• Dotation d’un télépéage pour les collaborateurs Etam/Cadre ayant un véhicule de service ou fonction.

• Mise en place d’une médaille des 35 ans, avec une prime de 3 500 € ou la possibilité d’effectuer un voyage !

L’organisation syndicale C.F.T.C du Groupe Bouygues demande :

POLITIQUE SOCIALE

Repas :

• Dans le but de parvenir à une harmonisation des indemnités repas en 2023, tous statuts confondus :

• Compagnons : 12.00 €.

• ETAM / Cadres de chantier : 13.00 €.

• Revalorisation de la contribution patronale au financement des titres-restaurant selon l’évolution du plafond URSSAF exprimé en Euros.

Déplacements :

• Petits déplacements (<50 km) : à hauteur des minimas conventionnels sur l’ensemble du territoire.

• Grands déplacements avec retour quotidien Compagnons :

  • Réévaluation des indemnités de transport

    • Zone 1 : 51 à 70 km : + 1,00 €

    • Zone 2 : 71 à 90 km : + 1.15 €

    • Zone 3 : 91 km et plus : + 0.60 €

• Respect des délais de prévenance pour des affectations éloignées afin que les collaborateurs aient le temps de s’organiser à titre personnel et familial

• Maintien de l’extension de l’indemnité majorée pour la zone Sillon Alpin / pays de Gex.

Pointages Exceptionnels :

• Pour les Etam (Chef de chantier), un pointage réel horaire de l’heure travaillée ainsi que le paiement des heures dépassant la forfaitisation en vigueur.

Forfait Mobilités Durables :

• Maintien de la participation financière (plafonnée à 500€) pour l’achat d’un vélo électrique pour l’ensemble des collaborateurs pouvant se rendre à vélo sur leur lieu de travail.

• Mise en place d’une indemnité kilométrique de 0.10 €/km afin d’encourager le recours aux modes de transports durables (vélos, trottinettes, en propre ou en location grand public) pour les déplacements domicile travail.

• En attendant le déploiement dans nos agences, la mise en place de bornes de recharge mobiles sur nos chantiers pour les collaborateurs disposant de véhicules électriques.

Autres :

• Revalorisation de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail à 17€/mois.

• Maintien de la participation de l’entreprise aux frais d’ostéopathie (20€ par séance, 3 séances max par an), tous statuts confondus.

• L’augmentation du nombre de berceaux en crèche interentreprises à la rentrée 2022, en adéquation avec la hausse des effectifs attendue.

Bruno BOTELLA, Président et Lauren SENE, Directrice Adjoint des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de politique sociale et temps de travail :

1. Indemnités de déplacements

   1. Indemnités avec retour quotidien compagnons

La Direction confirme le maintien des grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs et accepte d’augmenter de 0,35 € pour la zone de 71 à 90 kms et de 0,60€ pour la zone 91 km et +.

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour ces collaborateurs, le barème suivant est appliqué :

Distance domicile/chantier (kms)	51 à 70 Km		71 à 90 Km		91 Km et +
Indemnités de frais de transport	36,00 €	39.20 €	41 €
Indemnité de repas	11,00 €	11,00 €	11,00 €
Total quotidien	47,00 €	50.20 €	52 €

La Direction rappelle que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 kms, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).

• Référence de calcul :

Pour répondre à la demande des partenaires sociaux, l’adresse du collaborateur sera prise en compte pour le calcul de la distance domicile-chantier.

1.2 Panier repas

Conformément à l’accord d’harmonisation, le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle de la région PACA, qui est la plus avantageuse. A ce titre, le Panier repas sera positionné à hauteur de l’éventuelle revalorisation conventionnelle, définie dans les prochaines semaines.

2. Titres restaurant

La valeur globale du Titre Restaurant évolue de 9,25€ à 9.50 €.

La Direction s’engage pour 2022 à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs au maximum de la part patronale dans les limites en valeur absolue du PLFSS 2022.

3. Indemnités repas ETAM/Cadre de chantier

Le montant de l’indemnité repas ETAM/Cadre de chantier sera revalorisé. Ainsi, pour 2022, l’indemnité repas sera de 12.80 €. La Direction rappelle que depuis le déploiement de l’auto-pointage, il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadre de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.

4. Dispositions communes aux grands déplacements ETAM/Cadre/Compagnons

La Direction rappelle la mesure de remboursement de la quote-part du loyer de double résidence par semaine à 220 €. Cette mesure est reconduite selon les modalités décrites ci-dessous.

A l'occasion des congés d'une durée minimum d’une semaine (pointage C ou CB), le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnées à 220 €/semaine de vacances prises avec un maximum de 600 € annuel sur présentation d'une facture pour la ou les périodes considérées.

Dans la même optique, à l'occasion d'une formation de 5 jours consécutifs, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 € et une fois par an. Ces remboursements feront l'objet d'une note de frais spécifique et s'effectueront le mois suivant.

5. Effort de Formation

La Direction s’engage à revoir à la hausse l’engagement formation pour 2022 compte tenu des difficultés de réalisation de certaines formations liées à la COVID 19 en 2021.

6. Indemnité d’entretien des vêtements individuels de protection

La Direction maintient cette indemnité à 16 €.

La Direction rappelle que cette indemnité est assortie d’une condition suspensive d’entretien effectif par le compagnon et la maîtrise de ses bleus de travail. Le versement de cette indemnité d’entretien donne donc une obligation aux collaborateurs concernés d’entretien et de propreté de ses bleus de travail. La hiérarchie se réserve le droit de suspendre le versement de cette indemnité si l’obligation n’est pas respectée. Il est rappelé que les vêtements de travail sont la propriété de l’employeur et que le port des vêtements de protection est obligatoire sur les chantiers de l’entreprise. Cette indemnité est assortie d’au moins un jour de présence sur chantier dans le mois. Enfin, le versement de cette prime sera suspendu en cas de longue maladie.

7. Extension des zones à forte pression immobilière bénéficiant de l’indemnité de jour de présence majorée

La Direction entend reconduire l’indemnité majorée pour les zones à fortes pression immobilière créée lors des NAO 2019.

En effet, certains déplacements peuvent s’effectuer dans des zones à forte pression immobilière entraînant des coûts supplémentaires pour les collaborateurs concernés. Pour tenir compte de cette situation, il est convenu que les indemnités de jour de présence de chantier seront majorées de 10%. Les zones à forte pression immobilières sont l’Ile de France et la Côte d’Azur (départements 06 et 83).

Certaines dispositions spécifiques pourront également être étudiées si des zones géographiques ou villes se trouvent temporairement en zone de forte pression immobilière.

Compte tenu de l’activité prévue, la Direction reconduit pour 2022 la possibilité d’étendre la mesure aux collaborateurs affectés dans la zone sillon alpin / pays de Gex. Cette zone sera délimitée par les villes de Gex, Rumilly, Thônes et Thonon les bains, incluse dans la mesure.

8. Forfait Mobilités Durables

La Direction confirme la reconduction des solutions d’autopartage de 5 véhicules (électriques et essence) au siège SKY 56, ainsi que des vélos à assistance électrique afin de continuer à encourager les solutions de mobilité alternatives.

La Direction s’engage à continuer le déploiement la mise en place de bornes de recharge mobiles sur nos agences et chantiers.

En 2022, la Direction accepte de maintenir la mesure de co-financement de l’achat d’un vélo à assistance électrique dans la limite de 500 € pour les Etam-Cadres. Cette mesure n’est pas cumulable avec la prise en charge des abonnements transports en commun.

9. Crèches inter-entreprises

La Direction rappelle qu’un partenariat a été conclu avec les réseaux de crèches « Les Petits Chaperons Rouges » et « People & Baby » permettant une couverture optimale du territoire Bouygues Bâtiment Sud-est & Linkcity Sud-Est.

La Direction accepte de reconduire cet engagement à hauteur de 12 berceaux pour la rentrée 2022.

10. Prise en charge – frais de garde

La Direction s’engage à réfléchir avec les partenaires sociaux à la mise en place de frais de garde d’enfants de moins de 6 ans pour les collaborateurs en déplacements (minimum 2 jours par semaine) dans le cadre de leur fonction.

11. Partenariat avec WENABI

Mise en place par la Direction, à titre expérimentale, d’un partenariat avec la plateforme d’engagement solidaire avec Wenabi.

Cette plateforme, nommée #WeCare, permet aux collaborateurs (trices) d’accéder facilement à des missions courtes d’engagements solidaires à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par près de 150 associations partenaires. L’objectif est de faciliter aux maximum l’engagement solidaires des collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise.

Pour ce faire, une journée par collaborateur et par an est offerte à titre exceptionnel et sans que cela engage le futur.

12. Jours de pont (collectifs) – Congés de fin d’année 2022

Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés au :

• vendredi 27 mai 2022 (pont Ascension) – décompté en JRTT.

• lundi 6 juin 2022 (lundi de Pentecôte) qui constitue la journée de solidarité – décompté en JRTT.

• Lundi 31 octobre 2022 (Toussaint) – décompté en JRTT

Congés de fin d’année : du vendredi 23 décembre 2022 au soir au lundi 2 janvier 2023 au matin.

PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Conformément aux dispositions légales, cet accord sera déposé auprès :

• de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 14 décembre 2021

Pour la Direction

Représentée par XXXXX

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues

Représenté par XXXXX

Pour le syndicat C.F.T.C du Groupe Bouygues

Représenté par XXXXX