Accord d'entreprise "Mise en place du CESU petite enfance" chez KEOLIS ANGERS

ENTRE :

Keolis Angers, domiciliée rue du Bois Rinier – 49124 ST BARTHELEMY D’ANJOU, représentée par,

d’une part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

• C.F.D.T. représentée par,

• C.F.D.T. (2^ème collège) représentée par,

• C.F.E-C.G.C. représentée par,

• C.F.T.C. représentée par,

• U.N.S.A représentée par,

d’autre part,

Ont décidé de conclure le présent accord à propos de la mise en place du dispositif CESU petite enfance au sein de l’entreprise Keolis Angers.

Article 1 – Remplacement progressif de dispositif de crèche par le système de CESU petite enfance

Les parties conviennent que le principe actuel de places de crèche réservées pour les salariés sera remplacé de manière progressive par un système de dotation de chèques CESU petite enfance.

Le nombre de places réservées par Keolis Angers, est passé de trois à deux à compter du 1^er janvier 2018. Les deux places restantes seront définitivement supprimées au 31 août 2019.

Article 2 – Mise en place et fonctionnement des chèques CESU petite enfance

La Direction précise qu’un service d’attribution de CESU petit enfance remplace de manière progressive un système de places en crèche afin d’offrir au plus grand nombre la possibilité de bénéficier de services de garde d’enfants.

Le budget global annuel alloué par l’entreprise est de 30 000€. Ce budget est actuellement partagé entre le coût des places de crèche encore actives et les CESU petite enfance pour le solde restant du budget.

Le budget sera exclusivement alloué au CESU petite enfance à compter du 1er septembre 2019, dès lors que les deux places de crèches auront été supprimées.

La Direction confie par délégation la gestion des CESU à l’instance en charge des œuvres sociales. Les modalités d’attribution et l’organisation de la distribution seront faites conjointement avec la Direction.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Article 4 – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 5 – Modalités d’affichage et de suivi

Conformément à l’article L. 2323-47 du code du travail, une synthèse de cet accord sera portée à la connaissance des salariés par l'employeur, par voie d'affichage sur les lieux de travail et, sur l’intranet. Cette synthèse sera également tenue à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

Article 6 – Notification et publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte et au greffe du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à St Barthélémy, le 26 septembre 2018

En 8 exemplaires originaux