Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise sur le temps de pause et le temps d'habillage et de déshabillage" chez THE HOXTON (PARIS) (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Entre

LA SOCIETE 32 SENTIER, SARL au capital de 43.514.199 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.499.839.777, dont le siège social est situé 267, boulevard Pereire – 75017 PARIS, représentée par ………………., en sa qualité de Directrice Générale, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 117 00000 155 349 3048 à l’URSSAF de Paris située au 3 rue Franklin, 93518 Montreuil Cedex.

Ci-après "la Société"

D’une part,

Et

…………………………, secrétaire du Comité Social Economique

Ci-après "le Secrétaire"

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, une négociation portant sur la gestion :

• des temps de pause ;

• du temps d’habillage et de déshabillage

a été menée avec le secrétaire du Comité Social Economique visé en tête des présentes, après que les membres du CSE ont décidé qu’aucun d’entre eux ne se ferait mandaté par un syndicat.

En cet état, la Direction et les représentants du personnel se sont rencontrés, le 24 juin 2019.

Après discussion et échanges sur le texte proposé par la Direction, a reçu l’agrément du CSE dans les termes ci-après :

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société THE HOXTON.

Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles qui suivent.

PARTIE I – TEMPS DE PAUSE

La Direction rappelle que le temps de travail est comptabilisé au moyen d’une badgeuse.

Les salariés à l’horaire, badgent à leur prise de service et à la fin de celui-ci,

Les salariés cadre au forfait, ne badgent qu’une seule fois dans la journée.

Par dérogation aux règles conventionnelles, la Direction a proposé, ce qui a reçu l’accord du CSE, de comptabiliser un temps de pause (pause déjeuner, pauses café, pauses cigarette) quotidien forfaitaire de 42 minutes, en dispensant les salariés de badger, à chaque début et à chaque fin de pause.

La Direction compte sur la raison, dont sauront faire preuve les membres du personnel, dans la prise de leurs temps de pauses, pour ne pas dépasser significativement et régulièrement ces 42 minutes.

Si la Direction devait constater une dérive, dans la durée des pauses prises par un/et/ou plusieurs collaborateurs, elle pourrait décider de résilier le présent accord.

PARTIE II – TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

Une partie des employés, dès avant leur prise de poste, doivent revêtir des vêtements spécifiques à leurs fonctions, que l’on peut qualifier « d’uniforme ».

La Direction décide que ces employés bénéficieront, chaque année, en contrepartie du temps passé à l’habillage et au déshabillage, d’une journée de repos.

Cette journée sera prise, obligatoirement, et sauf dérogation accordée par la Direction générale, lors de la journée de solidarité, fixée, actuellement, le lundi de Pentecôte.

Ce jour-là, lesdits salariés n’auront pas à prendre leur poste, sachant qu’ils seront, néanmoins, rémunérés, et que le coût de leur journée de solidarité sera pris en charge par la Société.

PARTIE III – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois (3) mois.

Il pourra être révisé à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires.

Le présent accord sera déposé, par la Société, auprès de la DIRECCTE, dans les conditions légales.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Il sera, également, déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.