Accord d'entreprise "AVENANT DE RÉVISION DE L’AVENANT N°2 DU 21 OCTOBRE 2020 À L’ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)" chez BOUYGUES IMMOBILIER (Siège)

AVENANT DE REVISION

DE L’AVENANT N°2 DU 21 OCTOBRE 2020

A L’ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

Entre les soussignés :

L’UES Bouygues Immobilier,

Constituée de la Société Bouygues Immobilier, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 138.577.320 Euros, dont le siège social est situé 3 boulevard Gallieni, 92445 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 091 546 et représentée par XXX

D’une part,

ET

Le Syndicat Force Ouvrière du Groupe Bouygues, domicilié 1 avenue Eugène Freyssinet, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représenté par XXX

L’Union des Syndicats CFTC des Activités du Groupe Bouygues, domiciliée 1 avenue Eugène Freyssinet, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représentée par XXX

D’autre part.

Ci-après dénommés les parties,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent avenant emporte révision de l’avenant GEPP n°2 du 21 octobre 2020 mettant en place un dispositif de Congé de Mobilité Externe (CME), comme suit :

Modification de l’article 2 relatif aux « modalités d’adhésion au conge de mobilité » :

Après avis favorable de la Commission Paritaire de suivi CME réunie le 15 décembre 2020, une période d’adhésion complémentaire au Congé de Mobilité Externe est ouverte du 1^er janvier au 31 mars 2021.

Modification de l’article 2 relatif aux « conditions d’éligibilité au dispositif de conge de mobilité externe (CME) » :

Le métier « Gestion et Finances » est retiré de la liste des métiers éligibles au dispositif de Congé de Mobilité Externe (CME) sur cette période d’adhésion complémentaire en raison des risques que pourraient engendrer de nouveaux départs sur cette filière métier sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Par ailleurs, les parties conviennent que dans le cas où le départ de l’entreprise d’un collaborateur candidat au CME serait susceptible d’entraîner un risque de dysfonctionnement du service et de l’entreprise, le Comité de Validation des candidatures au Congé de mobilité Externe (CME) pourra :

• soit refuser la candidature au CME du salarié concerné,

• soit reporter le début du CME au-delà du délai d’un mois prévu par l’avenant du 21 octobre 2020, dans la limite maximum de 3 mois à compter de la date de validation de la candidature, de manière à pouvoir réorganiser le service ou l’activité et à assurer dans de bonnes conditions la passation des dossiers et des compétences.

Communication et dépôt du présent avenant de révision :

Le présent avenant sera :

• notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du Code du travail,

• mis en ligne sur l’intranet Kiosque de l’entreprise,

• déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Issy-les-Moulineaux, en 4 exemplaires originaux (dont un pour chacune des parties signataires).

Le 16 décembre 2020.

Pour l’UES Bouygues Immobilier,

XXX

Pour le Syndicat Force Ouvrière Pour l’Union des Syndicats CFTC des

du Groupe Bouygues Activités du Groupe Bouygues

XXX XXX