Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO" chez HERNAS CARTONNAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HERNAS CARTONNAGE et le syndicat CGT le 2023-04-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08023003956
Date de signature : 2023-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : HERNAS CARTONNAGE
Etablissement : 00552017600016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-19)
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-03-28)
Procès Verbal d'Accord (2021-05-12)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-12
PROCES VERBAL D’ACCORD
Il est établi à la suite des réunions de négociation en date des 1er mars, 4 et 11 avril 2023, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la fois en support papier et électronique à la DREETS, et 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ABBEVILLE
ORGANISATIONS SYNDICALES :
Délégation syndicale CGT représentée par
LA DIRECTION
Représentée par
Sur les rémunérations effectives
La grille de rémunération est revalorisée de 4.7 % à compter du 1er Mai 2023 pour l’ensemble des coefficients et tranches et pour l’ensemble du personnel.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord a été signé le 22/02/21 pour une durée de 3 ans
Un plan d’actions a été établi.
L’index d’égalité professionnelle femmes-hommes calculé au 1/03/23 s’est avéré incalculable.
Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail
-Durée du travail :
La durée du temps de travail n’est pas modifiée.
-Organisation du temps de travail :
L’organisation du temps de travail est appliquée selon notre accord du 13 /04/2000, tel que révisé le 24 juin 2010.
-Mise en place des temps partiels.
La mise en place de temps partiel à la demande des salariés sera étudiée dans la mesure de la faisabilité.
Travailleurs handicapés
L’entreprise a rempli son obligation légale en matière d’emploi et de maintien des travailleurs handicapés.
Dans la mesure où l’organisation du temps de travail et le poste le permettent, l’entreprise continuera de veiller au maintien de ses travailleurs handicapés.
Epargne salariale
Outre l’accord de participation obligatoire, la société est dotée d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite collectif (PERECO).
PREVOYANCE MALADIE
Tous les salariés sont couverts par un accord de branche
Fait à Feuquières en Vimeu le 12/04/23
Pour HERNAS CARTONNAGE Pour le syndicat CGT
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