Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord 2023" chez ALLIADE HABITAT (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES

• ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, dont le siège social est situé à Lyon (69007), 173 avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 960 506 152, représentée par Mme XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,

- ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 451 542 385, sis 173, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon,

représenté par Mme XXXX, agissant en qualité d’Administrateur,

- ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 317 324 382, sis 169-173, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, représenté par Mme XXXX, agissant en qualité d’Administrateur,

DE PREMIERE PART,

ET

- SYNDICAT C.F.T.C.

sise 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON

Représenté par Mme XXXX, Déléguée Syndicale

• SYNDICAT F.O.

Sis 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON

Représenté par Mme XXXX, Déléguée Syndicale

- SYNDICAT CGT

Sis Bourse du travail, Place Guichard – 69003 LYON

Représenté par Mme XXXX, Déléguée Syndicale

DE SECONDE PART,

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail les négociations annuelles obligatoires ont été engagées à l’initiative de l’employeur entre les entreprises et les organisations syndicales représentatives de l’UES Alliade, à savoir les syndicats CFTC, CGT, FO.

Les négociations annuelles ont été ouvertes le 16 novembre 2022 au sein de l’UES Alliade, constituée entre Alliade Habitat et ses GIE sur les thèmes développés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, à savoir :

• la rémunération, le temps de travail, l’intéressement, la participation et le partage de la valeur ajoutée

• l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail,

• la gestion des emplois et des parcours professionnels.

A l’issue des discussions, les parties se sont accordées pour centrer la négociation 2023 sur une mesure salariale collective, en excluant toute autre mesure relative aux autres thèmes de négociation.

1. – SALAIRES 2023

Une augmentation collective de 4% sera appliquée pour l’année 2023 dans les conditions ci-dessous :

• Date d’effet : 1^er janvier 2023

• Champ d’application : salariés appartenant à Alliade Habitat, Alliade Systèmes d’Information et Alliade Ressources et Organisation, présents au 1^er octobre 2022

• Modalités : un pourcentage d’augmentation de 4% sera appliqué sur le salaire mensuel (salaire de base + prime d’ancienneté)

2. – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique pour l’année 2023.

Aucune des parties ne pourra se prévaloir de son existence pour solliciter la reconduction de tout ou partie de ces dispositions.

3. – FORMALITES DE DEPOT DE L’ACCORD

L'accord sera déposé à l'initiative de l'employeur auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon en un exemplaire.

Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :

• Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,

• Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée et le cas échéant de laquelle auront été supprimées le cas échéant les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.

A la signature de l’accord, un exemplaire original du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales signataires et une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel.

Il sera mis à disposition des salariés dans l’intranet et auprès du service des ressources humaines.

Fait à Lyon le 29 décembre 2022,

En 7 exemplaires

Pour les organisations syndicales