Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE TRAJET DES OUVRIERS" chez SOC TRIOLA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOC TRIOLA et les représentants des salariés le 2019-06-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03019001226
Date de signature : 2019-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : TRIOLA
Etablissement : 34917973900017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-03
ACCORD D’INDEMNITE DE TRAJET DES OUVRIERS DE L’ENTREPRISE TRIOLA SIGNE LE 03/06/2019
La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment une indemnité de transport si le salarié se rend par ses propres moyens sur les chantiers, et une indemnité de trajet afin d’indemnisé la contrainte pour le salarié de se rendre sur le chantier et d’en revenir, elle se calcule à raison d’un aller-retour par jour selon un système de zones circulaire concentriques mesurées à vol d’oiseau entre le siège social de l’entreprise et le chantier le plus éloigné de la journée.
Etant entendu que les salariés se rendent sur les chantiers durant leurs heures de travail effectif et exclusivement avec les véhicules de l’entreprise : par ratification au 2/3 les salariés renoncent à leur indemnité de petits déplacements (compensé par une augmentation générale des salaires depuis le 01/07/2017).
Pour l’entreprise, en sa qualité de gérant.
Le 03/06/2019
Pour les salariés, liste nominative des salariés inscrits à ce jour à l’effectif de l’entreprise, certifiée conforme au registre du personnel ayant émargé pour approbation ou refus de l’accord signé le 03/06/2019 :
| NOM | Signature pour approbation | Signature pour refus |
Effectif : 24 Nombre de voix favorable : Nombre de voix défavorable : Ratification au 2/3 :
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