Accord d'entreprise "AVENANT DU 19 JANVIER 2021 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DES COLLABORATEURS EN TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL LIE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19" chez BPCE FACTOR

Entre les soussignées :

La Société BPCE Factor, 10-12 Avenue Winston Churchill, 94 676 CHARENTON-LE-PONT, dont le siège social est à PARIS (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par *, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne,

ci-après individuellement dénommée « BPCE Factor »

D’une part,

et

L’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor prise en la personne de son représentant en vertu du mandat dont il dispose,

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

PREAMBULE

Le 3 novembre 2020, la Direction de BPCE Factor a signé avec l’organisation syndicale représentative un accord relatif aux frais de repas des collaborateurs en télétravail exceptionnel lié à la crise sanitaire du Covid 19 qui arrive à échéance le 15 janvier 2021.

En conséquence, les parties conviennent :

ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord

Les parties signataires de l’accord relatif aux frais de repas des collaborateurs en télétravail exceptionnel lié à la crise sanitaire du Covid 19 sont convenues de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions.

ARTICLE 2 - Durée de l’accord

Le présent avenant prend effet à compter du 16 janvier 2021, pour une durée déterminée et cessera en conséquence de plein droit de produire ses effets au 30 juin 2021.

Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à BPCE Factor sur ces mêmes thématiques.

Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée à la date à laquelle la Direction, après information du CSE et en lien avec la mise à jour des préconisations sanitaires au niveau national, estimera que le recours au télétravail exceptionnel n’est plus nécessaire pour faire face à cette crise sanitaire Covid-19.

A défaut d’une fin anticipée du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer au cours du mois de mars 2021 pour faire un point sur la situation sanitaire et le présent accord.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;

• enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Charenton-le-Pont, le 19 janvier 2021

en 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction de BPCE Factor,

*

Directrice des Ressources Humaines

et de la Communication Interne

Pour l’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor,

*

Délégué Syndical représentant la C.F.D.T.