Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord concernant l'aide aux projets personnels des salariés" chez BOIRON (Siège)

BOIRON

SA au capital de 17 565 560 €

2 avenue de l’Ouest Lyonnais

69510 MESSIMY

967 504 697 RCS LYON

AVENANT DE PROROGATION DE

L’ACCORD CONCERNANT L’AIDE AUX

PROJETS PERSONNELS DES SALARIES

PREAMBULE

Le 12 février 1987 un premier accord concernant l’aide aux projets personnels des salariés a été conclu entre la société BOIRON, les délégués syndicaux centraux et les membres du Comité Central d’Entreprise. Ce dernier a fait l’objet d’une remise à plat en décembre 2015 avec un avenant de révision totale de l’accord.

Il était prévu à l’article 5.2 dudit avenant de révision totale que ce dernier avait vocation à s’appliquer pour une durée déterminée de trois ans courant du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

À l’approche de cette échéance, suite aux changements de nos représentants du personnel et de notre dialogue social en 2019, il a été décidé de proroger pour une année supplémentaire, et donc jusqu’au 31 décembre 2019, les actuels dispositifs dans des conditions strictement inchangées.

C’est là le seul et unique objet du présent avenant.

Les différentes parties à l’avenant de révision totale s’entendent pour engager après les élections une réflexion sur le financement de ces aides pris dans le budget des œuvres sociales du prochain Comité Social et Economique Central.

En conséquence, la société BOIRON, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxx, Directrice Générale Déléguée Adjointe, d’une part ;

Les DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX et les MEMBRES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE soussignés, ensemble d’autre part ;

ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I - OBJET DE L’AVENANT

Les parties signataires du présent avenant ont entendu allonger la durée de l’avenant de révision totale de l’accord concernant l’aide aux projets personnels des salariés du 17 décembre 2015, et pour ce faire ont modifié son article 5.2 de la manière suivante :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, prenant effet le 1^er janvier 2016 et trouvant son terme le 31 décembre 2019. Le présent accord cessera de produire tout effet à cette date. La présente disposition constitue la stipulation contraire visée à l’article L.2222-4 du Code du travail. »

Les autres dispositions de l’avenant de révision totale de l’accord du 17 décembre 2015 restent inchangées.

ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

À cette date, les dispositions prévues à l’article I ci-dessus se substitueront automatiquement à celles de l’avenant de révision totale de l’accord du 17 décembre 2015 qu’elles ont vocation à modifier.

Le présent avenant est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Le présent avenant sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Enfin, en application des articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

La Direction BOIRON

Les organisations syndicales

FO

CFDT

CFE CGC

Fait à Messimy, le 13 décembre 2018

(En 6 exemplaires originaux)