Accord d'entreprise "ENSTO NOVEXIA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 - Accord d'Entreprise" chez A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA (Siège)

ENSTO NOVEXIA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022

Accord d’Entreprise

Entre les soussignés :

la société Ensto Novexia SAS dont le siège social est sis 210, rue Léon Jouhaux à Villefranche-sur-Saône (69400),

Représentée par Monsieur, Directeur Général

d'une part,

et

les Organisations syndicales représentatives,

Représentées par :

Monsieur, Syndicat CGT Etablissement de Villefranche-sur-Saône

Monsieur, Syndicat CGT Etablissement de Bagnères-de-Bigorre

Monsieur, Syndicat CFE-CGC Etablissement de Bagnères-de-Bigorre (absent excusé)

Monsieur, Syndicat CFTC Etablissement de Bagnères –de-Bigorre (absent excusé)

d'autre part,

Selon les termes de l'accord relatif à l'organisation de la NAO 2022 issu de la réunion préparatoire du 26 octobre 2022, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées, les 16 novembre et 30 novembre 2022 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L 2242-1 et suivant du Code du Travail.

Aux termes de nombreuses discussions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :

Lors de la réunion du 26 octobre 2022 relative à l'organisation de la NAO 2022, les parties présentes à la négociation ont retenu comme thèmes de la négociation :

• les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie, et autres éléments de rémunération bruts résultant d’un accord)

• la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,

• le PERCO

• l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

• l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• le régime de prévoyance,

• l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

• le plan de mobilité

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord d'Entreprise est conclu dans le cadre :

• De l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire

Le présent accord a pour objet :

• de définir les engagements sur les thèmes, objet de la négociation annuelle, et notamment, de définir les modalités de révision des salaires effectifs sur l'année 2022 ainsi que les calendriers relatifs à leurs dates d'effet.

CHAPITRE 2 : CONTENU

CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS 2023

2.1.1 Revalorisations Salaires de base Bruts mensuels

Après discussions, dans le cadre de concessions réciproques, les révisions salariales du personnel Ensto Novexia seront opérées, selon les modalités ci-après définies:

Augmentations générales :

• 70 € sur le salaire brut de base, à compter du 1^er janvier 2023, pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2023.

Augmentations individuelles :

• 0,50% de la masse salariale réparties par la Direction, à compter du 1^er avril 2023. Ces augmentations individuelles prendront notamment en compte :

  • L'examen des écarts à l'intérieur d'une même qualification

Pour ces mesures, la Direction s’appuiera sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle à savoir :

• faire en sorte d'apporter de la mixité au travers de nos recrutements, favoriser la sauvegarde des savoir-faire techniques et continuer à être vigilants sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes, à poste équivalent.

Prime :

Une prime de partage de la valeur de 1200€ sera versée en décembre 2022 aux salariés présents au moment du versement.

Clause de revoyure :

• Sous condition d'une inflation supérieure à 7% sur 12 mois glissants (juin 22- mai 23, publié au J.O. mi-juin 2023). Le cas échéant, réunion en juillet 2023. Pas de reconduction du dispositif.

CHAPITRE 3 : DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est dressé pour l'année 2023.

CHAPITRE 4 : PUBLICITE

Le présent accord d'Entreprise sera déposé à la DREETS compétente et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. S'appliquant à l'ensemble des établissements de la Société Ensto Novexia, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste, des établissements et de leurs adresses respectives.

Fait en six exemplaires originaux, à Villefranche sur Saône, le 9 décembre 2022