Accord d'entreprise "APLD" chez EURL INTERIM 81 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EURL INTERIM 81 et les représentants des salariés le 2020-10-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08120001226
Date de signature : 2020-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCOIS TERRAL INTERIM
Etablissement : 83387045400018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d entreprise relatif au dispositif spécifique d activité partielle en cas de réduction d activité durable (2020-09-01)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-08

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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