accord sur les horaires standards

et sur les horaires dits d’été

applicables au personnel de production

Entre

La société Howden Solyvent-Ventec dont le siège social est situé à Meyzieu (69882), 143, rue de la République,

Représentée par, Directeur Général Howden Solyvent-Ventec,

D'une part,

Et

Les Organisations syndicales,

Représentées par

, délégué syndical C.G.T.

, délégué syndical C.F.D.T.

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les dispositions relatives à la durée et l’organisations du temps de travail dans l’entreprise Howden Solyvent-Ventec sont régies par :

• les dispositions des articles L3121-1 et suivants du Code du Travail,

• l’accord d’entreprise dit « 35 heures » conclu le 24 mai 2000 et son annexe, ainsi que par son avenant du 16 février 2001,

• l’accord d’entreprise du 18 mai 2005 résultant de la négociation annuelle obligatoire,

et sont complétées annuellement, après discussions entre la Direction et les partenaires sociaux, par des dispositions temporaires visant à l’amélioration des conditions de travail du personnel de production durant les périodes de forte chaleur avec la mise en place d’un horaire décalé dit d’été.

Afin de mieux adapter les horaires habituels de production aux besoins de l’entreprise, d’une part, et de pérenniser et simplifier le recours aux horaires dits d’été, d’autre part, la Direction a souhaité engager une discussion sur ce sujet avec les partenaires sociaux.

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 25 juin et 8 juillet 2020, et sont parvenues à un accord sur les horaires standards ainsi que sur les horaires dits d’été applicables à une partie des services de production.

Le présent accord consigne les engagements pris.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord relatives à l’horaire habituel applicable, dit « horaire standard » de production, concernent l’ensemble du personnel ouvrier de l’atelier de production de Meyzieu.

Les dispositions du présent accord relatives à l’horaire applicable en période de forte chaleur, dit « horaire d’été », ne concernent d’une partie du personnel ouvrier de l’atelier de production de Meyzieu, les effectifs concernés étant détaillés au point 4 du présent accord.

Article 2 – Durée de travail

La durée hebdomadaire de travail effectif des salariés ne relevant pas de convention de forfait en jours reste inchangée, fixée à 37 heures, soit une durée journalière moyenne de 7h24mn, ou 7,40 heures (7 heures et 40 centièmes).

Article 3 - Horaire standard atelier de Production

L’horaire standard applicable à l’ensemble du personnel ouvrier de l’atelier de production est établi comme suit :

Plage souple	Plage fixe	Plage souple	Plage fixe	Plage souple
7h15 – 8h15	8h15 – 11h45	11h45 – 12h45	12h45 – 15h30	15h30 – 17h00
	Pause de 9h05 à 9h15	Pause déjeuner de 30 minutes minimum obligatoire	Pause de 13h50 à 14h00

Cet horaire standard est applicable à compter du 1^er août 2020. A titre dérogatoire il s’appliquera dès le 15 juillet 2020 pour le personnel ouvrier des services Contrôle Qualité et Laboratoire/essais.

A cet horaire standard se substituera chaque année, dans les conditions définies à l’article 4 du présent accord, l’horaire dit d’été.

Article 4 – Horaire d’été atelier de Production

Pour tenir compte des conditions climatiques et de l’inconfort résultant des périodes de forte chaleur au niveau de l’atelier de production, il est instauré un horaire dit d’été défini comme suit :

Plage souple	Plage fixe	Plage souple	Plage fixe	Plage souple
6h06 – 7h15	7h15 – 11h45	11h45 – 12h45	12h45 – 14h00	14h00 – 16h00
	Pause de 9h05 à 9h15	Pause déjeuner de 30 minutes minimum obligatoire	Pas de pause, sauf en période d’heures supplémentaires (13h50 à 14h00)

Pour 2020, cet horaire est applicable du mercredi 15 juillet au jeudi 30 juillet (dernier jour avant fermeture annuelle 2020) pour les personnels ouvriers de l’atelier de production et des services Préparation & Maintenance. Dans le contexte Covid, il s’applique également aux personnels employés à l’Accueil.

Chaque année, cet horaire sera celui applicable aux personnels ouvrier de l’atelier de Production (mécanique, formage, soudure, peinture, montage) et des services Préparation et Maintenance, pour la période du 1^er juillet jusqu’à la date de fermeture annuelle de l’entreprise.

Il pourra être anticipé et/ou prolongé en fonction des conditions météorologiques et notamment des périodes de canicule.

Article 5 – Autres dispositions relatives à la durée et l’organisation du temps de travail

Les horaires arrêtés aux points 3 et 4 du présent accord se substituent à l’horaire défini au point 4.1.1 alinéa « Production journée » de l’accord dit « 35 heures » du 24 mai 2000. Les autres dispositions de ce même alinéa demeurent inchangées.

Toutes les autres dispositions non contraires des accords listés en préambule, et notamment de l’accord du 24 mai 2000 demeurent inchangées.

Article 6 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 15 juillet 2020.

Article 7 – Dénonciation - Révision de l'accord

7.1 Modalités de révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision à la demande de l’une des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d’une nouvelle réunion paritaire.

Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du Code du Travail.

L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail.

7.2 Modalités de suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Conformément aux dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, le Comité Social et Economique examinera chaque année le bilan de l’application du présent accord sur l’année écoulée afin de s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision ou de proposer, le cas échéant, des axes d’améliorations.

Article 8 - Modalités de publicité de l'accord

8.1 Diffusion interne

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’aux Délégués syndicaux.

8.2 Publicité

Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant :

• Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :

  • Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,

  • Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques)

et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.

• Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).

Fait en cinq exemplaires originaux, à Meyzieu, le 21 septembre 2020

Pour la société Howden Solyvent-Ventec

Directeur Général

Pour la délégation syndicale C.G.T Pour la délégation syndicale C.F.D.T

Délégué syndical Délégué syndical