Accord d'entreprise "Avenant de révision à l'accord collectif relatif au Dialogue Social au sein d'Alpine Cars (anciennement Renault Sport Cars)" chez RENAULT SPORT CARS (Siège)

AVENANT DE REVISION à L’Accord Collectif relatif au Dialogue Social au sein d’Alpine Cars (anciennement Renault Sport Cars)

Entre les soussignés :

La Société Alpine Cars, ci-après dénommée « La Direction »,

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :

- La CFDT, représentée par xx

- La CFE-CGC, représentée par xx

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Par accord collectif en date du 10 décembre 2018, la Direction et les organisations syndicales ont conclu un accord relatif au Dialogue Social au sein de l’entreprise.

Suite à la satisfaction des parties après 4 années d’application de l’accord Collectif relatif au Dialogue Social du 10 décembre 2018, les parties ont souhaité faire perdurer dans le temps ce dispositif. De ce fait, elles se sont réunies dans le but de convenir d’une date de prorogation du dit accord.

C’est dans ce contexte que les représentants de la Direction de l’entreprise et les délégations des Organisations Syndicales se sont réunis le 06 décembre 2022 afin de modifier la durée de l’accord telle que déterminée dans l’accord relatif au Dialogue Social d’Alpine Cars en date du 10 décembre 2018.

L’article 1 du chapitre 5 relatif à la durée de l’accord Collectif relatif au Dialogue Social au sein d’Alpine Cars du 10 décembre 2018 est donc remplacé par celui ci-dessous.

C’est l’objet du présent avenant.

Article 1 : Modifications apportées à l’accord du 10 décembre 2018

Modifications apportées à l’article 1 du chapitre 5 de l’accord Collectif relatif au Dialogue Social au sein d’Alpine Cars du 10 décembre 2018 relatif à la durée de l’accord.

L’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer au 10 décembre 2022.

Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.

Article 2 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord, qui porte révision à l’accord collectif du 10 décembre 2018 est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer au 30 avril 2024.

Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant est déposé dans les formes requises auprès de la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé par Alpine Cars auprès de la plate-forme nationale dénommée « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.grouv.fr).

Article 4 : Commission de suivi de l’accord

Le suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent avenant de révision s’intègre dans les échanges de la commission de suivi prévue par l’accord du 10 décembre 2018.

Article 5 : Adhésion

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte et de l’accord qu’il modifie.

Article 6 : Révision

Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’accord du 10 décembre 2018 précité.

A Les Ulis, le 6 DECEMBRE 2022

Pour Alpine Cars,

xx, Directrice des Ressources Humaines

Pour la C.F.D.T.,

xx, Délégué syndical

Pour la C.F.E./C.G.C.,

xx, Délégué syndical