1. Avenant à l’Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

   du 9 août 2016

Entre :

La Fondation Santé Service, dont le siège est situé au 15 quai de Dion Bouton 92816 Puteaux Cedex, représenté par Directeur général,

d’une part,

Et :

déléguée syndicale CFDT,

déléguée syndical CFE-CGC,

délégué syndical CGT,

délégué syndicale CFTC,

d’autre part.

Il a été convenu le présent avenant.

Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article L 2242-20 du code du travail visant la mise en place d’un dispositif de gestion des emplois et des compétences et la fixation des grandes orientations de la formation professionnelle.

Le projet stratégique 2016-2020 devant prendre fin en 2020, les parties conviennent de prolonger d’une année l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels afin de pouvoir faire coïncider avec le futur projet stratégique, la prochaine négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Article 1 – Prolongation de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

L’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 9 août 2016 est reconduit jusqu’au 8 août 2020.

Article 2 - Formalités de dépôt et de publicité

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera déposé par la Fondation Santé Service en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise au comité social et économique.

Fait à PUTEAUX, Pour la FONDATION SANTE SERVICE,

le 15 décembre 2019,

Le Directeur général

Pour les délégations syndicales :

Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC,

Pour la CFTC, Pour la CGT,