Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018" chez LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT et le syndicat CFTC le 2018-05-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08019001114
Date de signature : 2018-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT
Etablissement : 78063239400018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROCES VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-01)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-24

PROCES VERBAL

Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2018

NAO – Réunion NAO – 24 Mai 2018 à 15 h 30 :

Présents :

  • M., Président

  • Mme, Secrétaire

  • Mme, Trésorière

  • M., Trésorier Adjoint

  • Mme, membre

Thèmes abordés lors de la réunion :

  1. Sensibilisation sur le droit à la déconnexion :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la négociation porte sur la sensibilisation des personnes à l’enjeu d’une prise en compte d’une déconnexion nécessaire.

M. propose de planifier une intervention auprès des personnels de l’établissement lors de la journée de pré-rentrée qui serait programmée en Août 2018, sur le thème du droit à la déconnexion et sur les enjeux d’une prise de conscience de la nécessité d’exercer cette déconnexion (enjeu de santé et de bien-être dans le travail).

  1. Fourniture d’une tenue de travail pour les agents d’entretien

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la négociation porte sur maintien de la fourniture d’une tenue de travail complète pour les agents d’entretien.

Actuellement il est fourni, pour chaque agent d’entretien, une tenue composée d’une paire de chaussures de sécurité, de deux pantalons, de cinq t-shirts, et deux blousons, et pour la femme de ménage une blouse et des sabots.

La fourniture est maintenue. Pour un entretien et une hygiène parfaite, les vêtements seront laissés chaque jour au vestiaire et déposés auprès de la personne chargée de leur entretien une fois par semaine.

L’ensemble des tenues seront renouvelées en Septembre 2018.

Fait à Doullens le 24 Mai 2018

Mandatée par le SNEC CFTC Le Président de l’OGEC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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